liaison A28-A13



  1. Liaison A28-A13 : Bilan de la concertation

    Comme l’a rappelé le 31 mars dernier le Ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, la 21ème conférence sur le climat qu’accueillera la France en 2015 sera l’occasion de souligner des enjeux importants et l’urgence à agir. Dans cette perspective, la France doit se montrer exemplaire et donner des signes clairs de sa volonté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, particulièrement dans les transports, l’un des secteurs les plus émetteurs. …

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  2. Liaison A28-A13 : pas de second débat public

    Le contournement Est de Rouen avait fait l’objet d’un débat public en 2005. Selon l’article L.121-12 du code de l’environnement, le délai de 5 ans suivant la publication du bilan de la Commission nationale s’étant écoulé, ce projet avait fait l’objet d’une seconde saisine afin de pouvoir mettre en oeuvre la procédure d’enquête publique. …

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