commission permanente



  1. Délibération Coopération décentralisée à la CP du 8 juillet 2013

      Coopération avec la région Atsinanana   La Région accompagne, au titre de sa coopération décentralisée avec la Région Atsinanana à Madagascar la mise en œuvre, sous la forme d’ateliers pédagogiques et pratiques, d’une session de formation professionnelle en agriculture en faveur des paysans sélectionnés dans 3 districts de la région Atsinanana. Dans ce cadre est attribuée une subvention de fonctionnement de 25 000,00 € au bénéfice de la Région Atsinanana, qui est autorisée à reverser à l’association IFTM (« centre de formation pour paysans modèles ») la partie des fonds correspondant à son engagement dans le projet. …

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  2. Autres politiques intéressantes à l’ordre du jour de la commission permanente du 8 juillet 2013

        Transports   –          adoption de l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du plan de déplacements de la Région Haute-Normandie conclu entre la CREA et la Région Haute-Normandie, afin de prolonger d’un an la convention et de porter sa durée du 12 juillet 2013 au 11 juillet 2014. Cette convention a pour objet de développer les modes de déplacements moins polluants tels que les transports collectifs, le vélo ou la marche, en contrepartie des actions d’incitation que la Région avait mis en œuvre à l’égard de ses agents. …

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  3. CP du 21 janvier 2013: Délibérations Environnement

        Politique de l’air: soutien à l’association Air Normand   Depuis 2006, la Région est membre de l’Association « Air Normand » dont les missions sont la surveillance, le suivi, l’information, la prévision et la recherche en matière de qualité de l’air. Le Budget Primitif 2013 prévoit une participation de la Région au titre du soutien au fonctionnement de l’association « Air Normand », eu égard à l’action d’intérêt général que représente la prévention, la surveillance, la réduction ou la suppression des pollutions atmosphériques et la préservation de la qualité de l’air, conformément au Plan Régional de la Qualité de l’Air arrêté en juin 2010. …

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