Séance plénière du 15 décembre 2014: présentation du budget primitif 2015 pour l’Environnement, par Véronique Bérégovoy

 

Engager la transition écologique, engager la transition énergétique, au vu des problématiques de notre société (dégradation de la biodiversité, réchauffement climatique, aggravation de la précarité) est devenue une nécessité absolue, une obligation, un devoir si notre objectif est le bien-être des habitants d’aujourd’hui et de demain. Mais, le souci de préserver l’environnement n’est pas seulement une envie d’agrémenter l’existence, c’est aussi la marque d’une solidarité entre générations et celle de notre responsabilité envers le futur.

Ainsi les enjeux énergétiques, climatiques et environnementaux doivent être au cœur de nos politiques publiques. C’est ainsi que nous les retrouvons dans ce budget 2015 ainsi que dans le cadre des différentes contractualisations qui seront abordées un peu plus tard dans la journée.

Répondant à cela, l’année 2014 aura vu l’adoption du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ainsi que la diffusion de son guide pratique à l’usage des collectivités, afin que dans les territoires soient valorisés la trame verte et bleue. Ainsi notre objectif est bien de susciter l’émergence de pratiques d’aménagement et de gestion des espaces intégrant, dès leur conception, le maintien des continuités écologiques, la préservation et la restauration de la biodiversité.

Si quelques collectivités ont pu déjà s’engager dans cette voie, il reste beaucoup à faire. Nouveau cadre de référence, les orientations du SRCE devront être prises en compte dans les documents d’urbanisme.

Ainsi en 2015, la mise en œuvre du SRCE et la poursuite de la stratégie régionale de la biodiversité en Haute-Normandie s’appuieront sur l’animation de différents réseaux d’acteurs scientifiques et institutionnels pour accompagner ces politiques, sur l’observation et la connaissance, indispensables pour aider à la décision, ainsi que sur l’éducation à l’environnement et au développement durable, leviers essentiels pour accompagner un développement soutenable.

En effet, il n’y aura pas de transition écologique réussie sans profonds changements de comportements. C’est un enjeu majeur et pour cela la Région va continuer de s’appuyer sur le réseau associatif, riche de ses expériences et compétences, pour permettre aux jeunes générations mais aussi à l’ensemble de la population de s’investir en matière d’éducation à l’environnement et de s’approprier les finalités du développement durable.

Ainsi à travers les dispositifs régionaux éco-citoyenneté et soutien aux manifestations environnementales, nous apportons notre appui pour développer de bonnes pratiques en matière d’environnement et de sensibilisation du plus grand nombre. Par les chantiers de jeunes bénévoles, du programme d’action de CARDERE, du CHENE, de l’AREHN et bien d’autres encore, nous renforçons notre politique d’EEDD.

A noter qu’actuellement, nous menons une réflexion sur l’évolution de l’AREHN (l’agence régionale de l’Environnement de Haute-Normandie), comme pilier majeur de cette politique, afin de constituer une structure dédiée à l’accompagnement des collectivités, à la connaissance environnementale et à sa vulgarisation auprès du grand public, qui pourrait regrouper des organismes régionaux et des associations sous une forme juridique en cours de définition.

De plus, afin de continuer d’impulser, de dynamiser cette politique, nous lancerons prochainement un appel à projet « Éducation à l’environnement et au développement durable ».

Concernant la politique de l’eau, après avoir engagé plus de 20 millions d’euros pour lutter contre les inondations et la maîtrise des ruissellements depuis 2001, l’objectif est d’appréhender cette problématique de manière plus intégrée, à travers la politique de préservation et de restauration des milieux naturels spécifiques (comme d’ailleurs cela est précisé dans le SRCE) concernant l’importance des haies, des mares, des zones humides. Ainsi, le dispositif « restauration des fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques » a été transformé sous forme d’un appel à projet « Biodiversité en Haute-Normandie – Nature ordinaire et continuités écologiques », dont l’objet est de soutenir des opérations en faveur de la protection, la préservation de ces milieux et la remise en bon état des continuités écologiques. Cet appel à projet sera reconduit en 2015.

La Région continuera de soutenir le GIPSA qui développe, entre autres, la connaissance du fonctionnement hydro-sédimentaire de la Seine, de ses habitats naturels et des flux de contamination. Au vu des pressions multiples et complexes exercées dans la vallée de la Seine (industrie portuaire, pétrochimie, urbanisation, infrastructures, agriculture intensive, artificialisation des sols…) couplées à la problématique du changement climatique, ce territoire est particulièrement vulnérable. Il est donc essentiel d’acquérir les connaissances nécessaires pour appréhender au mieux ce milieu et surtout prendre les bonnes décisions d’aménagement.

Il en est de même pour la gestion globale des zones côtières. A ce sujet, permettez-moi de faire un zoom sur le projet de ré-estuarisation de la vallée de la Sâane. Le projet LICCO qui porte sur les littoraux, en partenariat avec l’Angleterre, vise à sensibiliser aux effets envisagés des changements côtiers, ce qui constitue un défi majeur pour les communautés du littoral. Ce projet conçu autour d’une approche pluridisciplinaire (scientifique, économique, sociologique, géographique) s’est développé sur 2 sites sur les côtes anglaises et 5 sites en Normandie (représentatifs de la diversité du littoral Normand) dont celui de la basse vallée de la Sâane.

Cette vallée est un site très vulnérable à bien des égards, inondations à répétition, falaise en forte érosion et risque de submersion marine. Face à cette situation que faire? Le statu quo, continuer à subir ou bien mettre en place une politique d’adaptation, d’accompagnement sur le long terme ? Que choisir ?

La semaine dernière, j’ai eu l’occasion avec le Président de participer à la restitution des 4 années de travail sur ce territoire. Force est de constater que ce projet a permis un travail approfondie avec les élus, les acteurs, les habitants pour permettre l’élaboration d’un projet de territoire construit sur la troisième proposition, l’adaptation, l’anticipation aux changements inéluctables. Pour cela il faut accepter qu’il est nécessaire de reconnecter la terre et la mer, de préserver et restaurer la biodiversité afin de limiter les inondations, d’anticiper l’élévation du niveau de la mer tout en développant une agriculture respectueuse de l’environnement et valorisant un tourisme durable. C’est l’intelligence collective et l’intérêt général qui sont en train de l’emporter grâce, entre autre, à l’animation de LICCO. Tout n’est évidemment pas encore résolu mais un projet répondant aux problématiques et porté par les acteurs du territoire se construit.

A cela s’ajoute notre soutien au ROLNP, initié en 2010 par les trois régions (Haute- et Basse- Normandie et Picardie) avec le concours du Conservatoire du littoral, qui poursuivra son action de consolidation de l’information sur les risques côtiers (érosion, submersion) et qui en 2015 s’attachera à mettre en œuvre la stratégie de suivi du trait de côte.

Bien sûr, nous poursuivrons aussi notre soutien au Conservatoire du littoral qui répond à la protection du littoral et le valorise magnifiquement, par une stratégie foncière efficace et des équipes compétentes. Et d’ailleurs, je vous invite dès maintenant à participer aux différentes animations que nous organiserons pendant cette année 2015 pour fêter les 40 ans de cet établissement exemplaire. J’aurais l’occasion de revenir l’année prochaine sur cet événement.

Et enfin, forts de leurs travaux, que ce soit dans les domaines de la connaissance, de la gestion des milieux naturels, de la restauration des continuités écologiques, nous allons continuer à soutenir nos partenaires indispensables pour accompagner ces politiques que sont l’OBHN (Observatoire de la Biodiversité), avec l’actualisation des indicateurs de suivi de l’état de la biodiversité et le développement d’indicateurs territoriaux, le Conservatoire des Espaces naturels, ou le Conservatoire de Bailleul.

Déterminée à devenir l’une des premières éco-régions de France, comme cela a été rappelé ce matin, la Région s’est dotée d’une stratégie intégrée « Air-climat-énergies » à travers notamment un plan ambitieux que nous avons adopté à l’occasion de la présentation du PACER en octobre dernier.

La loi relative à la transition énergétique conforte les orientations de la politique menée par la Région depuis 2007, en matière d’amélioration de la performance énergétique et de conversion de notre économie régionale, pour s’engager dans la conversion écologique de notre territoire.

D’ailleurs, à cet égard, la loi confirme que les Régions constituent « un échelon pertinent pour coordonner et diffuser l’information et promouvoir les actions en matière de réduction des consommations énergétiques, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables ».

Ainsi, il s’agira pour l’année de 2015 de mettre en œuvre le programme d’actions du PACER. Organisé autour de 48 actions, nous poursuivrons celles qui sont déjà engagées et mettrons en place les nouvelles, comme par exemple : la structuration de la filière de l’éco-construction/éco-matériaux, favoriser et développer à grande échelle l’économie circulaire. L’urgence et l’utilité d’engager les dynamiques dans ce domaine apparaît clairement, car c’est bon pour l’environnement et créateur d’emplois.

L’autre gros chantier est celui de la rénovation thermique des logements et des bâtiments, avec le lancement du dispositif du tiers-financement que nous sommes actuellement en train d’élaborer. Car si on veut tenir nos engagements en terme de diminution de consommations d’énergie, diminution des gaz à effet de serre, diminution de la précarité énergétique et développement des énergies renouvelables, c’est massivement que nous devons nous engager dans cette politique avec l’ensemble de nos partenaires.

Et il viendra s’ajouter, l’ensemble des aides publiques précisées dans la loi Transition énergétique, tels que les subventions de l’ANAH, l’ADEME, les prêts Eco-PTZ à taux zéro…

Le dispositif Chèque Energies, dont l’utilité n’a pas cessé de croître, fera l’objet d’un examen particulier, dans la perspective de son extension aux copropriétés, en lien aussi avec le tiers-financement. Au sujet de ce dispositif, je souhaitais ‘ailleurs rebondir sur les propos de ma collègue, ce matin, puisque, en effet, la Région Haute-Normandie est lauréate du trophée national Eco-action grâce à notre dispositif « Vers une Eco-région : le chèque énergie accompagne les Haut-Normands dans la rénovation énergétique de leur logement ». C’est donc avec une certaine émotion que je représenterai notre Région lors de cette cérémonie, en espérant ramener le trophée (promis je vous tiendrais informés!).

Bien évidemment, nous continuerons d’accompagner Air Normand, association incontournable pour la politique de l’air régionale, et d’ailleurs nous allons de façon plus précise travailler sur un programme d’actions en faveur d’opérations visant à améliorer la qualité de l’air.

Nous poursuivrons aussi le dispositif éco-mobilité mis en place en 2014 afin de permettre aux collectivités locales de pouvoir acquérir des véhicules électriques et installer les infrastructures de recharge nécessaires sur l’ensemble du territoire. Concernant les particuliers, le dispositif est aussi reconduit mais porte une modification puisque à partir de 2015, l’aide octroyée sera modulée en fonction des revenus fiscaux du ménage.

Et pour que toute cette politique puisse être appropriée par tous, nous maintiendrons notre soutien au fonctionnement des Espaces Info Energies (EIE) sur l’ensemble de notre territoire.

En terme de connaissances, l’Observatoire Climat-Energies de Haute-Normandie crée en 2010 en partenariat avec l’Etat, les départements, l’ADEME et Air Normand va continuer de se développer, en intégrant la problématique de l’air que nous avons approuvé lors de sa reconduction en octobre dernier. Produire de la connaissance sur la situation régionale, diffuser et valoriser l’information auprès des acteurs du territoire, aider à la décision et à l’évaluation ainsi qu’animer le réseau des acteurs régionaux, voilà brièvement le rappel de ses objectifs qui sont indispensables pour mener une politique énergétique globale et cohérente sur l’ensemble de la région.

Enfin je terminerai mon exposé du budget 2015 sur la politique de la prévention des pollutions. Le projet de loi sur la transition énergétique fait part de cette problématique et encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source et, nous y revenons, le développement de l’économie circulaire, en favorisant la conception innovante des produits et des matériaux ainsi que le recyclage. L’action régionale en la matière s’inscrira dans ce cadre qui associe l’air, le climat, l’énergie et les déchets à travers, d’une part, sa compétence en matière de plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (ce qui pourrait évoluer avec le projet de loi, avec un élargissement aux déchets ménagers et du BTP) et d’autre part par le développement des modes doux, comme je l’ai rappelé il y a un instant, puisque cela participe à la baisse des pollutions atmosphériques.

Par conséquent, sous réserve de la confirmation de ses compétences, la Région engagera l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, et poursuivra son soutien en faveur de la promotion des modes doux de déplacements.

Dans le cadre du budget de l’environnement, voilà donc les principales politiques que nous mènerons dans les domaines de l’énergie, de la biodiversité, de l’éducation, de la connaissance afin que la Région contribue à la mise en œuvre de la transition écologique.

Pour télécharger cette intervention en pdf, c’est ici.

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