Séance plénière du 15 décembre 2014: intervention de Claude Taleb sur le rapport CPER

L’objet de cette courte intervention est de faire part à notre assemblée de l’approbation de notre groupe pour ce rapport.

Nous approuvons votre volonté réitérée, cette volonté est je crois partagée par l’ensemble de notre majorité, de soutenir l’investissement et d’acter sans plus attendre les avancées obtenues en terme de volume de crédits. Nous n’étions pas certains, c’est un euphémisme, il y a quelques semaines d’obtenir ces 365,224 M€ mis sur la table par l’État, sur ce seul volet CPER, qu’il faut bien entendu associer aux engagements annoncés sur la vallée de Seine et aux 100 millions confirmés, hors CPER sur le contournement ferroviaire Serqueux-Gisors.

Nous adhérons à la proposition de fortement mobiliser, en complément, les crédits régionaux, à la hauteur proposée de 320,017 M€

Nous supportons, vous le savez, la logique revendiquée au début de votre rapport qui consiste à inscrire ces investissements « dans une logique de mutation économique répondant aux enjeux de la transition écologique et énergétique » et à « cibler la création de nouveaux emplois ».

Nous apprécions que l’État, enfin, prescrive des critères d’éco-conditionnalité pour toutes les actions qui feront l’objet de financements.

Notre soutien, vous l’imaginez, n’est ni aveugle, ni inconditionnel.

Les crédits de l’État engrangés, les grandes lignes approuvées, nous n’en doutons pas, vous n’en doutez pas non plus, j’en suis certain, qu’il restera à regarder projet par projet, comment les choix s’opèrent, comment les projets se concrétisent.

L’entrée dans l »ère de l’éco-conditionnalité n’effacera d’un trait de plume notre vécu des « compensations environnementales » qui étaient sensées accompagner les investissements de générations précédentes d’aménagements et d’investissements et dont pratiquement aucune n’a a ce jour connu de concrétisation.

Je me souviens des engagements pris par les maîtres d’ouvrage de Port 2000 et de l’aménagement des accès nautiques du Port de Rouen. Je constate que les contreparties, pour les milieux estuariens, pour la renaturation des berges de Seine, pour le Classement des Boucles de la seine, pour l’analyse des boues de dragage… sont en souffrance.

Sur les 365 millions de l’État, 256 sont fléchés sur les infrastructures.

Plusieurs d’entre elles sont prioritaires ; ainsi en est-il du volet ferroviaire ; la tranchée couverte de Rouen, l’aménagement du quartier de la future gare régionale à Rouen, l’amélioration du réseau ferré régional notamment des lignes Bréauté – Fécamp et Abancourt – Le Tréport. Aux cotés de ces dernières, nous proposerons d’inscrire des projets de remise en service de deux liaisons emblématiques de la mobilité du futur dans la Normandie fusionnée : la ligne Evreux – Honfeur via Glos-Montfort et la ligne Evreux-Rouen.

Nous soutenons aussi au titre des investissements routiers, l’aménagement des accès au pont Flaubert.

Vous ne serez pas surpris que nous soyons tout au long de cette programmation vigilants. Nous observerons à la loupe les projets des deux Ports autonomes qui ont beaucoup promis et peu tenu. Nous veillerons à ce que la priorité aux transports collectifs ne soit détournée au profit de nouveaux investissements routiers inutiles.

A ce titre, nous exprimons notre satisfaction que pour la première fois dans l’histoire des contrats de plan, le contournement Est ou liaison A 28 – A 13 ne fasse l’objet d’aucune programmation de crédits jusqu’à 2020 !

Les haut-normands attachés à la préservation de la biodiversité et aux nécessités de la transition énergétique sont fondés à se projeter dans l’avenir avec espoir au vu des moyens programmés sur le volet mutation écologique de la maquette. Avec 61 millions d’€ d’engagement État auxquels vous nous proposez d’adjoindre 57,3 millions d’€ d’engagement régional, ce volet sera le mieux doté après les infrastructures. Les écologistes ne peuvent que s’en satisfaire. Au delà des mesures de transition énergétique qui font aujourd’hui plus facilement consensus, nous nous réjouissons que le volet reconquête de la biodiversité soit mieux considéré que dans des programmations antérieures et fasse l’objet d’une engagement État de 21 millions d’€ à compléter par l’équivalent de ressources régionales ; ce n’est pas du luxe !

Une remarque avant de conclure : le caractère innovant des critères d’éco-conditionnalité justifierait un dispositif spécifique de dialogue et de concertation entre les administrations et tous les acteurs concernés pour s’entendre sur les définitions et les critères fixés par l’État mais aussi pour définir les critères régionaux. Le jeu en vaut la chandelle!

En conclusion… Il faut retenir l’essentiel…

Notre Région comme notre pays ont besoin d’accélérer la transition écologique et énergétique pour entrevoir une sortie des difficultés du moment.

Ce contrat de plan est bien doté, orienté vers des projets indispensables pour notre région et des habitants, il porte inscrit la transition écologique comme un axe structurant.

Notre groupe soutient votre engagement à le mobiliser en faveur de cette mutation écologique et économique.

Pour télécharger cette intervention en pdf, c’est ici.

Remonter