Séance plénière du 15 décembre 2014: présentation du Budget primitif 2015 pour l’ESS, par Claude Taleb

La présentation de ce dernier budget de la présente mandature est l’occasion de rappeler que c’est en 2004 que notre collectivité a décidé d’une politique volontariste de soutien à l’ESS, dans un contexte de démission (abandon) de l’État consécutive à l’alternance de 2002.

Au terme d’une première concertation approfondie des acteurs, nous avions inscrit au BP 2006 le soutien à une agence de développement de l’ESS, l’ADRESS, un premier soutien expérimental aux besoins d’investissements et aux créations d’emplois par les entreprises ESS et un appel à projets, Eco-Région Solidaire, qui a depuis été réitéré chaque année. En 2009 nous avions transformé les crédits expérimentaux en ARESS afin de soutenir les entreprises d’utilisé sociale, quel que soir leur statut, en création et en développement. Au BP 2011, nous créions en complément le dispositif Région Coopérative destiné à soutenir le développement du même nom.

Le bilan de ces différentes actions est palpable :

  • L’ADRESS associe dans un partenariat innovant les entreprises de l’ESS, notamment beaucoup des jeunes pousses innovantes créées ces dernières années, la Région, les Départements, la majeure partie des territoires de projets, les réseaux de l’accompagnement à la création, les réseaux d’entreprises ESS comme l’URSCOP, l’UREI… Elle s’est inscrite dans le paysage comme la ressource régionale « entrepreneuriat social » qui met aujourd’hui en œuvre les compétences nécessaires à l’accueil et au conseil des porteurs de projets comme des acteurs publics.

  • Eco-Région Solidaire permet aux lauréats de l’appel à projets de bénéficier du financement d’une étude de faisabilité et d’un accompagnement à la professionnalisation auquel ils s’engagent à participer une semaine par mois pendant 6 mois. A ce jour, il a soutenu 116 projets, dont 76 ont abouti à des créations d’activités, correspondant à un peu plus de 150 ETP créés en CDI.

  • l’ARESS sur la période 2011-2014 est intervenue en soutien à 42 créations ou développements d’activités permettant la création de 56 emplois.

  • Région Coopérative, créée au BP 2011, connaît un beau succès. Le dispositif régional est original et permet de soutenir la création, reprise ou transmission d’entreprise en Scop ou Scic, sur le principe d’une subvention d’un euro Région pour chaque euro investi par un salarié associé. Ce dispositif fait d’évidence effet levier. Lors d’une récente matinée coopérative organisée à la CCI de Rouen par Rouen initiative, le réseau Entreprendre, et l’union régionale des Scop, (Urscop), l’Urscop a souligné que parmi les 4 régions couvertes par cette union, la Haute-Normandie était celle qui connaissait aujourd’hui la plus belle dynamique coopérative. En 2014, ce sont ainsi 15 Scop et Scic qui ont été immatriculées en Haute Normandie. Il est à noter que ces Scop, pour la moitié d’entre elles, sont des entreprises industrielles transmises à leurs salariés par des chefs d’entreprise prenant leur retraite.

Il est aujourd’hui établi avec un recul de 5 ans, que les entreprises de l’ESS créent davantage d’emplois que les entreprises conventionnelles. En période de crise, les Scop, qui sont obligées par leurs statuts d’affecter chaque année une part de leurs résultat à leurs réserves, sont plus robustes.

L’année 2015 verra le déploiement de la loi cadre pour le développement de l’ESS, avec l’ambition affichée de changer d’échelle, booster le développement coopératif, faire connaître à un large public, des jeunes en formation aux salariés en reconversion, les opportunités de développement de nouvelles entreprises d’utilité sociale, qui sont désormais reconnues dans leurs spécificités.

La loi-cadre affecte conjointement aux Préfets et aux Présidents de Régions la responsabilité de réunir et co-présider la conférence régionale de l’ESS, qui mettra tous les acteurs autour de la table, afin de les faire travailler ensemble et plus efficacement en faveur du développement de cette nouvelle économie. Cette conférence régionale sera réunie pour la première fois en 2015.

Il vous est proposé de consolider les outils existant au niveau régional via le programme 18, qui concerne l’émergence de nouveaux modèles économiques, et le programme 19 qui concerne le soutien aux réseaux d’entreprises et plus particulièrement l’animation et le soutien ESS.

Au titre du programme 18, il vous est ainsi proposé en 3 opérations destinées à consolider notre action, pour appuyer le développement coopératif via Région Coopérative, pour soutenir l’innovation avec Eco-Région-Solidaire, pour continuer à aider la création ou le développement d’entreprises d’utilité sociale.

Ce programme pourra au total mobiliser une capacité d’engagement d’ 1,65 million d’euros et des crédits de paiement d’un montant de 903 052 euros.

Au titre du programme 19, il s’agira d’aider les réseaux d’accompagnement des acteurs :

  • L’Agence pour le développement de l’ESS, l’ADRESS, qui a pour objet de créer un environnement favorable au développement de ces entreprises. En 2014, la Région a conclu avec l’ADRESS un contrat de partenariat qui nous engage à soutenir son action sur la période 2014-2016.

  • Haute-Normandie Active qui a pour objet de mettre la finance au service de l’emploi, qui gère en propre des outils financiers (Fonds régional d’investissement solidaire, Contrat d’apport et fonds d’amorçage associatif, garantie..) dont certains sont co-financés par la Région, et qui est reconnue comme opérateur du DLA, le dispositif local d’accompagnement dédié au conseil gratuit des associations employeuses.

  • L’Union Régionale des SCOP, qui assure un très important travail d’accompagnement des projets de création ou transmission, ainsi que la promotion de la solution coopérative auprès des prescripteurs : réseaux d’accompagnement, consulaires, experts comptables… Un nouveau contrat de partenariat Région – URSCOP devrait être abouti dans les prochains mois.

  • Enfin la Chambre régionale de l’ESS, en cours de redéfinition, sera en 2015 comme les années précédentes, soutenue pour l’organisation du mois de l’ESS et certaines actions ponctuelles.

Ce programme pourra au total mobiliser une capacité d’engagement de 437 850 euros et des crédits de paiement pour un montant de 410 095 euros.

Il faut ajouter que les projets d’économie sociale et solidaire peuvent faire de surcroît l’objet du soutien de la Région dans différentes politiques. En financement avec HNA et BPI France, en développement local lorsque les projets sont portés et soutenus par les territoires de projets, ou avec certaines mesures régionales ou européennes dédiées au soutien à l’innovation sociale, au développement rural, ou à l’agriculture en circuits courts.

Pour télécharger cette intervention en pdf, c’est ici.

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