Rapport sur le Développement Durable en Haute-Normandie : présentation par Véronique Bérégovoy

Monsieur le Président, chèr-e-s collègues,

Le rapport sur la situation de la Haute-Normandie en matière de développement durable est le troisième qui vous est présenté. Nous nous étions engagés à ce qu’il soit plus fourni, en termes d’indicateurs de suivi des politiques, que les deux rapports précédents et comme vous avez pu le constater, c’est ce que nous avons fait. En effet, un travail approfondi (assez fastidieux) a été effectué sur les indicateurs de contexte et surtout concernant les indicateurs de suivi des politiques régionales mettant en avant des données chiffrées précises en prenant les données de l’année 2011 comme référence.

Avec le SRADT, depuis 2006 nous effectuons déjà un suivi en terme d’évaluation de nos politiques mais aujourd’hui nous disposons d’un ensemble d’indicateurs plus précis nous permettant de les analyser aussi en fonction des cinq finalités du développement durable que sont :

–       La lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air ;

–       La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

–       L’épanouissement des êtres humains ;

–       La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations ;

–       Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le dernier rapport du GIEC nous a rappelé, nous a, malheureusement, confirmé l’état inquiétant de notre planète.

Dans un contexte de crises aigües au niveau international et national (économiques, écologiques, et sociales), jamais la définition du développement durable n’aura revêtu autant de sens concret « Un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Nous connaissons tous aujourd’hui par cœur cette définition mais il faut qu’elle s’enracine dans les décisions politiques que nous prenons, dans les actions que nous menons et ce à quoi la Région Haute-Normandie agit à travers un certain nombre de politiques.

D’autant que cette situation de crises multiples a de fait des conséquences directes sur notre région au vu de sa situation économique et industrielle particulière ; ainsi les enjeux des finalités du développement durable et la mise en œuvre des politiques pour y répondre sont essentiels.

Essentiels si on veut sortir de ces crises ;

Essentiels si on veut construire de nouveaux équilibres ;

Essentiels si on veut engager la transition énergétique ;

Essentiels si on veut engager la transition écologique ;

Essentiels si on veut, tout simplement, réconcilier l’homme et son environnement car il ne peut pas y avoir un développement humain acceptable dans un environnement insoutenable.

Alors à notre niveau que pouvons nous faire et surtout que faisons nous ?

Je ne vais pas vous faire l’inventaire de tout ce qui est fait comme cela vous est présenté dans le rapport mais mettre l’accent sur un certain nombre de politiques qui répondent aux enjeux du développement durable.

Quand il s’agit de répondre à la lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air, nous avons pour objectifs de réduire les consommations énergétiques, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, réduire la pollution atmosphérique, développer la production d’énergies renouvelables, promouvoir les modes de déplacements doux, faire baisser la facture énergétique.

Pour cela,

Notre SRCAE, élaboré en 2011 et 2012 puis adopté en mars dernier s’inscrit dans cette démarche puisqu’il constitue à travers ces orientations, la contribution de la Haute-Normandie aux objectifs nationaux et européens en la matière. A travers une quarantaine d’orientations dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture, le transport, les bâtiments, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, nous devons d’ici 2020 multiplier par trois la production d’énergie renouvelable, diminuer de 23% nos émissions de gaz à effet de serre et de 30% nos émissions de particules fines.

Avec la création d’un observatoire climat énergie avec l’Etat en 2010, nous disposons d’un outil permettant d’améliorer la connaissance énergétique et climatique de notre région, il est reconnu aujourd’hui comme un outil d’aide à la décision.

L’appel à projet énergies, lancé en 2011 répond par le soutien de projets innovants à cette problématique et en 2012 ce sont 22 projets qui ont été soutenus par la Région dans différents domaines comme la production de biogaz, des programmes de constructions exemplaires…

Avec le chèque Energie, ce sont des centaines de foyers qui ont pu bénéficier d’aides pour effectuer des travaux d’isolation de leur maison et ainsi voir leur facture énergétique diminuer, on est passé de 73 chèques travaux en 2011 à 354 en 2012.

Nous avons, cette même année, aussi soutenu plusieurs installations chaudières bois et réseaux de chaleur, ainsi que la réhabilitation ou reconstruction de 760 logements sociaux.

Dans le cadre du dispositif « intéressement aux économies d’énergie dans les lycées », nous avons augmenté le montant des consommations économisées.

Concernant la politique des transports régionaux de voyageurs, la région depuis 2002 a modernisé le matériel roulant, les gares, les haltes, la mise en place du cadencement, d’une gamme tarifaire régionale, la billettique Atoumod, tout cela a concouru à améliorer très nettement l’organisation des transports collectifs et la fréquentation des lignes régionales est en progression constante. En 2012 se sont 8,5 millions de voyages effectués soit 5% de plus qu’en 2011.

De plus en soutenant l’élaboration des plans de déplacements urbains auprès des différentes agglomérations, aujourd’hui plus de la moitié des habitants hauts-normands bénéficient d’une organisation des transports concertée et coordonnée.

Nous avons continué le co-financement de pistes cyclables pour développer les modes de déplacements doux.

Concernant la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, nous avons pour objectifs :

–       La reconquête et la valorisation du patrimoine naturel, des habitats, des paysages ;

–       La gestion globale de la ressource en eau et la prévention des risques naturels ;

–       Ainsi que la prise de conscience des enjeux environnementaux par les citoyens.

Pour cela, notre observatoire de la biodiversité a pris sa vitesse de croisière et développe son activité par la réalisation d’études sur la flore régionale ainsi que sur les mammifères, en développant et mutualisant les connaissances, il est aujourd’hui un véritable outil d’aide à la décision concernant les politiques d’aménagement du territoire à disposition de l’ensemble des collectivités.

Comme vous le savez, notre région possède une grande diversité de milieux naturels riches et pour certains d’entre eux fragiles et fragilisés. En effet, notre territoire est confronté à une forte artificialisation des sols (12% contre 9% au niveau national), la part de la surface en herbe (zone de biodiversité) par rapport à la surface agricole utile totale est plus faible dans notre région 28% contre 34% au niveau national et notre agriculture est très consommatrice d’engrais azotés. Dans ce contexte la protection des milieux naturels et de la biodiversité est essentielle.

Pour cela nous accompagnons le fonctionnement des structures gestionnaires d’espaces naturels comme le Conservatoire des Espaces Naturels qui gère, 79 sites, le Conservatoire du littoral qui en suit 17 en date du 31 décembre 2012.

En 2012, nous avons entre autres accompagné un certain nombre d’études et de programmes tant pour les agglos comme la CREA ou la CODAH que pour des associations comme la LPO,  le Chêne et d’autres encore qui répondent à cet enjeu.

Concernant la politique de l’eau, la Région mène une politique qui assure la maîtrise des ruissellements et de l’érosion, prévient les pollutions, soutient l’acquisition de connaissance sur l’estuaire notamment à travers le GIP Seine-Aval ainsi que l’expertise scientifique sur la problématique du littoral (réseau d’observation du littoral normand et picard). L’année 2012 aura vu la relance du projet de réestuarisation de la Saane et l’organisation d’un séminaire sur les risques littoraux.

Demain se tiendra ici le Conseil d’orientation de la Stratégie Régionale de la Biodiversité que j’ai l’honneur de présider avec l’Etat. Y sera présenté la première version du SRCE ainsi que la trame verte et bleue qui en découle permettant de stopper l’érosion de la biodiversité de notre territoire, de la préserver et de la restaurer. Après deux années de travail avec tous les acteurs du territoire, l’année 2012 aura vu les travaux sur les réservoirs de la biodiversité et les corridors se construire. Après toutes les consultations obligatoires, c’est en 2014 que nous devrons adopter ce schéma que j’aurai plaisir à vous présenter, qui sera donc un outil supplémentaire pour lutter contre l’artificialisation des sols et protéger la biodiversité qui nous rend d’immenses services.

Quand il s’agit de l’épanouissement des êtres humains, les politiques régionales se donnent comme objectif d’offrir aux hauts-normands des solutions de formation, d’insertion et d’évolution professionnelles adaptées mais aussi de permettre à tous d’accéder à la création culturelle, de pratiquer un sport.

Ainsi en 2012, l’accent a-t-il été mis sur la création artistique, l’accès à tous les publics notamment des jeunes aux œuvres culturelles. De plus, en 2012 une démarche d’évaluation spécifique de la politique culturelle de la Région a été entreprise afin de répondre au mieux à ces enjeux. La carte Région a été étendue aux jeunes entrant en 1ère année d’enseignement supérieur avec la mise en place de la carte Région Liberté d’un montant de 100 euros. Concernant la politique en matière de sport qui est aussi un vecteur essentiel de socialisation et d’éducation, la région accompagne, entre autres, les projets qui permettent de développer le plus possible l’accès de tous au sport et apporte aussi son soutien financier à des équipements sportifs avec une haute exigence en matière énergétique, permettant ainsi de mailler le territoire.

Concernant la formation, la cité des métiers a accueilli plus de 20 000 personnes de tous horizons et a organisé plus de 150 animations, des rencontres métiers afin de permettre à chacun de trouver sa voix. Et afin de lutter contre l’illettrisme et de démocratiser la culture auprès des apprentis formés dans les CFA, la Région en 2012 a soutenu des projets artistiques et culturels, portés par les professionnels, en leur faveur.

Il est important aussi de signaler que le budget consacré aux actions de formation continue situe la région Haute-Normandie au deuxième rang au niveau national.

Pour répondre aussi à la problématique du handicap, la région est engagée depuis plusieurs années dans le label tourisme et handicap et à ce jour se sont 159 sites qui sont labellisés sur notre territoire.

Quand il s’agit de cohésion sociale, de solidarité entre les générations et entre les territoires, les objectifs sont bien de lutter contre les inégalités tant sur les territoires que vis à vis des populations, pour cela un certain nombre de politiques ayant trait à la formation, l’emploi, l’accompagnement des plus en difficultés se sont développées.

Aujourd’hui le développement durable est intégré à plusieurs niveaux dans le programme régional de formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi. Des modules de formation spécifiques sont demandés par la Région notamment dans certaines branches comme le bâtiment, l’agriculture. En 2012, la Région a développé de nouvelles actions de formation dans des zones déficitaires afin de permettre aux demandeurs d’emploi d’avoir accès à des formations au plus près de leur domicile. Ce sont aussi 1000 nouveaux contrats d’accès à la qualification qui se sont ouverts pour les jeunes démunis de qualification.

Puis concernant les apprentis handicapés un accompagnement spécifique s’est développé afin de leur permettre une meilleure insertion.

Depuis 2010, ce sont 160 emplois tremplins qui ont été crées auprès de structures culturelles et sportives.

Dans ces politiques qui luttent contre les inégalités, nous retrouvons aussi la construction de nouveaux équipements sanitaires de proximité, l’amélioration et modernisation de structures d’accueil pour les personnes âgées.

Ainsi que la mise en place du dispositif 276 solidarité qui permet aux associations caritatives de faciliter leur travail.

L’année 2012 aura aussi vu l’élaboration du plan de développement du très haut débit sur tout le territoire.

Quand il s’agit d’une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, les objectifs sont bien de développer une économie et des emplois durables sur notre territoire comme cela est stipulé dans notre contrat régional de développement économique (CRDE) et de développer de nouvelles façons d’agir et de s’approvisionner.

Pour cela, plusieurs actions collectives en entreprises ont été menées en 2012 comme l’objectif CO2 pour réduire les émissions dans les transports, le programme de Moveo autour des problématiques du développement durable : démonstrateurs et véhicules décarbonés, systèmes de stockage d’énergie… le plan d’action de Noveatech sur la chimie verte ou les matériaux bio sourcés, le développement du programme « entreprises propres et économes en énergie » ou bien encore l’opération : accompagnement individualisé au développement durable en entreprise (aidde) du réseau GRANDDE. Et en 2012, ce sont encore de nouveaux projets d’économie sociale et solidaire qui ont vu le jour.

Un axe essentiel dans l’accompagnement des entreprises est d’avoir instauré un contrat d’objectif avec celles-ci. En effet, les aides sont conditionnées, elles sont attribuées en contrepartie d’un engagement de l’entreprise qui doit s’inscrire dans une démarche de progrès économique, social et environnemental répondant aux principes du développement durable. Ce sont donc 20 contrats d’objectifs qui ont été signés en 2012 respectant cette démarche.

Une autre problématique importante sur notre territoire c’est la transmission d’entreprise. Afin de pallier cette difficulté, la Région a créé en 2011 le dispositif Région Coopérative, aide à la création-reprise d’entreprise par les salariés sous forme de société coopérative et participative. Dans ce cadre, la Région donne un euro pour chaque euro souscrit par un salarié-associé afin d’aider à la constitution du capital social. C’est ainsi que la Région a soutenu deux SCOP qui représentent aujourd’hui 120 salariés.

Deux exemples encore très significatifs misant sur le développement durable : il a été décidé en 2012 d’inclure dans le cahier des charges des marchés publics du restaurant administratif des mentions qui garantissent la qualité des produits et le respect de la biodiversité, de la ressource en eau.

Puis dans les lycées, concernant le nettoyage, en 2012 ce sont 87% des lycées qui utilisent la méthode de nettoyage par microfibre. Cette mesure a des impacts vertueux considérables et à tous les niveaux. D’abord pour les agents, moins exposés aux produits toxiques et réduction du port des charges, division par 5 de la consommation d’eau, moins de rejets de produits détergents et moins d’investissement dans le matériel car les microfibres sont beaucoup plus durables.

Ces deux exemples sont aussi très significatifs quand aux changements de comportements à opérer, condition indispensable pour engager la transition écologique tant pour le respect des conditions de travail et que pour l’environnement.

Nous avons aussi développé un certain nombre de politiques et de dispositifs régionaux qui répondent à l’ensemble des finalités du développement durable, par exemple la politique d’aménagement du territoire qui passe par la contractualisation avec les territoires s’inscrit dans ces objectifs.

De plus, afin de promouvoir la mise en œuvre d’un développement durable, nous soutenons depuis le début les agendas 21 locaux et nous assurons l’animation de ce réseau qui regroupe 22 collectivités.

Concernant l’éducation, la région est engagée dans le cadre d’un partenariat dans le dispositif « Etablissements et écoles du développement durable ». En 2012, ce sont donc 46 lycées qui avaient cette labellisation au vu des projets innovants, pertinents pour rendre acteurs les élèves et les équipes pédagogiques sur ces sujets.

Dans le domaine de l’agriculture, la région s’est fixé comme priorité, le soutien à une agriculture respectueuse de l’environnement et en 2012 une large concertation régionale avec les acteurs de la filière bois a été lancée afin de construire ensemble la meilleure stratégie durable en la matière.

Enfin, la Région a renforcé son soutien à Air Normand, outil indispensable pour prévenir des pollutions et de la qualité de l’air et mettre en œuvre la surveillance du territoire, participer à l’amélioration de la qualité de l’air. Faut-il le rappeler, cet enjeu de la qualité de l’air est primordial quand on sait que le dernier rapport sur ce sujet de l’OMS a clairement identifié le nombre de décès importants dus aux pollutions de l’air. Et vu notre situation à ce sujet en Haute-Normandie, cette politique d’amélioration est vitale.

Mais, le rapport sur le développement durable c’est aussi l’affaire de tous les salariés de cette maison qui participent activement à sa mise en place.

Suite à la mise en œuvre du premier plan climat énergie (le PCE) de 2008 à 2012 ce sont 71 fiches actions qui ont été mises en œuvre. Si on se base sur celles qui sont quantifiables en termes d’économies d’énergie, d’émissions de GES et de production d’ENR, les actions du PCE menées sur la période 2008-2012 auront permis à l’horizon 2020 d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle de 26 000 français, d’éviter l’équivalent d’émissions de GES annuelles de 15 000 français et de produire environ 21 900 tonnes équivalent pétrole d’énergies renouvelables. En 2012, nous avons lancé une procédure d’évaluation de notre PCE et actuellement nous travaillons sur le rapport bilan carbone « patrimoine, services et compétences » et à la suite de ces deux études nous élaborerons notre nouveau PCAET que je vous présenterai en 2014.

Concernant le plan de déplacements des employés (PDE) celui-ci se développe de manière positive, puisqu’aujourd’hui ce sont 406 agents qui ont bénéficié d’un remboursement de titres de transports. Et on constate une nette progression pour l’année 2012.

Dans le cadre du conventionnement avec le fond d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique, il est important de rappeler que le taux d’emploi de travailleurs handicapés au sein des services régionaux continue de progresser. Alors que la loi demande que ce taux soit de 6%, la région Haute-Normandie est à 8,53% en 2012 et je crois que nous pouvons nous en féliciter.

Nous le voyons bien, aujourd’hui toutes nos politiques s’inscrivent dans cette démarche de développement durable, nous avons avancé dans ce domaine. Néanmoins, il reste bien évidemment des progrès à effectuer.

Les indicateurs de suivi de ce rapport doivent donc nous aider à analyser la pertinence de nos politiques et nous indiquer où nous devons orienter nos efforts.

Intervention à télécharger en pdf ICI

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