Délibérations ESS – Economie des territoires à la CP du 23 septembre 2013

Economie Sociale et Solidaire

Soutien aux projets d’Economie Sociale et Solidaire

La Région soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en intervenant sur plusieurs axes :
– l’émergence de projets solidaires (appel à projets annuels) ;
– la création et le développement (Aide Régionale à l’Economie Sociale et Solidaire) ;
– le développement des sociétés sous statut coopératif (Région coopérative) ;
– l’animation du secteur.

. La Chambre Régionale de l’Economie Sociale de Haute-Normandie (CRES HN) a pour vocation de rassembler et de créer des dynamiques entre les acteurs de l’économie sociale.

—————La commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 15 000 €, dans le cadre de l’animation des filières de l’économie sociale et solidaire, au profit de la Chambre Régionale d’Economie Sociale (CRES) pour soutenir son plan d’actions 2013 sur les axes suivants :
– promotion et mise en œuvre d’actions de mécénat de compétences en partenariat avec l’ADRESS (la CRES s’engage à soutenir la mobilisation de personnes ressources au sein d’entreprises de l’économie sociale),
– organisation du 6ème mois de l’ESS mobilisation des acteurs régionaux, co-organisation d’évènements par plusieurs entreprises et réseaux de l’ESS et incitation des structures de l’ESS à organiser des évènements vers leurs bénévoles, salariés, sociétaires,
– animation du pôle employeur.

  • La couveuse expérimentée par la communauté d’agglomération de Dieppe est un lieu d’apprentissage collectif qui permet à des créateurs d’entreprise de tester leur projet en grandeur réelle.

La commission permanente a attribué une subvention de 30 000 €, au titre du soutien à la structuration financière des entreprises sociales et solidaires, au profit de la Couveuse d’entreprises du bassin dieppois à titre expérimental, pour sa création et la première année de fonctionnement.

  • L’appel à projets Eco Région Solidaire a pour objectif de soutenir les projets de création d’activité économique qui, par leur objet d’intervention (solidarité, préservation de l’environnement, accès à la culture…) ou leur mode d’organisation et de production partenarial, créent du lien social, participent à l’intérêt général et améliorent la qualité de vie des Haut-Normands. Le soutien de la Région porte sur la réalisation d’une étude de faisabilité et le suivi obligatoire de modules d’accompagnement à la création d’activité pour les porteurs de projets bénéficiaires.

Le comité technique de sélection ayant émis un avis favorable, la commission permanente a attribué une subvention de 20 000€ en crédit de fonctionnement, au profit de l’association «La Roue Libre», lauréat de l’appel à projets Eco Région Solidaire 2013. Le projet est une étude de faisabilité pour la création d’une vélo-école pour enfants et adultes, en ciblant les personnes en difficulté, en insertion, les salariés, les retraités. Les formations pourront s’adresser à des structures collectives comme à des particuliers.
«La roue libre» est une association  créée pour la reprise des activités viables de l’association «Sabine», chantier d’insertion qui a cessé ses activités en avril 2013.

Voir les autres lauréats 2013.

 

Man carrying box of lettuceEconomie des territoires – Agriculture


Politique régionale de développement de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires

Dans le cadre du Budget Primitif 2012, la Région Haute-Normandie a réaffirmé sa volonté de développer une politique de qualité orientée vers l’identification et la traçabilité des produits, la maîtrise de la qualité dans les exploitations agricoles et les entreprises agro-industrielles. Cette stratégie répond aux attentes des consommateurs en quête de produits de qualité.

  • La commission permanente a également a attribué des subventions à 4 porteurs de projets qualité, pour un montant total de 55 515 € :
    – Syndicat du fromage de Neufchâtel : subvention de 4 661€ pour la présence du Neufchâtel sur les manifestations régionales et nationales 2013 et 16 435€ pour sa participation à la campagne de communication des AOP laitières normandes ;
    – Association des organismes de défense et de gestion laitiers normands : subvention de 5 971€ pour le programme de communication des AOP laitières de Normandie ;
    – Comité de soutien aux organismes de défense et de gestion des AOP cidricoles (CICD) : subvention de 3 088€ pour le programme de communication des AOP cidricoles de Normandie ;
    – Syndicat de promotion des cidres fermiers de Haute-Normandie : subvention de 25 360€ pour le programme de promotion des cidres de Haute-Normandie.


Filières courtes et biodiversité

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre son intervention en faveur des filières courtes de production agricoles et de proximité et de soutenir les projets ayant pour but de sauvegarder et de promouvoir le patrimoine génétique des races animales.

Une subvention régionale de 15 000 € a été attribuée en faveur du Club de Sauvegarde des Races Avicoles Normandes (CSRAN), pour la réalisation de son programme d’actions visant à développer des filières volailles normandes (poulet de Gournay, canard de Duclair, canard de Rouen, oie normande).


Installation des jeunes agriculteurs

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre ses interventions en faveur de l’installation des jeunes en agriculture. La dotation régionale jeune agriculteur est adossée au dispositif d’aide national dont les conditions d’octroi prennent en considération les critères d’âge, de niveau de formation et de viabilité économique de l’exploitation.

Elle se compose d’une aide de base fixée selon le lieu d’implantation géographique de l’exploitation et l’environnement familial du jeune et peut être majorée en fonction des critères régionaux identifiés suivants : création d’emplois, pratiques respectueuses de l’environnement et agriculture solidaire.

Ainsi, la commission permanente a attribué des subventions en faveur de 19 bénéficiaires, pour un montant global de 83 010 €.


Coup de pouce agricole

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre le dispositif “coup de pouce” agricole pour favoriser l’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole.

L’aide régionale est accordée aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois ou aux candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.

La commission permanente a donc attribué des subventions en faveur de 8 bénéficiaires, à hauteur de 3 500€ chacun, pour un montant global de 28 500 €. L’un de ces projets reçoit une subvention majorée à 4 000€, car il s’agit d’une installation en maraîchage biologique et vente directe, à Bosguérard de Marcouville (27), accompagnée par l’association «Les défis ruraux».

 

filet-pecheEconomie des territoires – Pêche

Soutien à la filière pêche-maritime

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie soutient, au titre de la filière pêche maritime, l’acquisition, la remotorisation et la modernisation de bateaux d’occasion.

  • . La commission permanente a donc attribué des subventions pour  un montant global de 40 384,26 €, au profit de 6 patrons pêcheurs sur les projets suivants : acquisition de navires 7 350 € – modernisation de navires d’occasion 533 € – remotorisation de navires 32 501,26 €.

 


Economie des territoires – Forêt

Soutien à la filière forêt-bois

Dans le cadre du contrat de projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé d’investir en faveur de la filière forêt.

La commission permanente a donc attribué une subvention pour un montant total de 232 036 €, en faveur des organismes forestiers suivants chargés de la mise en œuvre du programme régional de développement forestier 2013 :
– Centre régional de la propriété forestière de Normandie 55 636 €
– Association formation à la gestion forestière de Normandie 11 400 €
– Association Nord Ouest de la Forêt et des Industries du Bois 165 000 €

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