Délibérations ESS à la CP du 23 mars 2015

 

  • Soutien aux projets d’Économie Sociale et Solidaire

La Région soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en intervenant sur plusieurs axes :

– l’émergence de projets solidaires (appel à projets annuels) ;

– la création et le développement (Aide Régionale à l’Économie Sociale et Solidaire) ;

– le développement des sociétés sous statut coopératif (Région coopérative) ;

– l’animation du secteur.

Dans le cadre de l’animation du secteur, la Région Haute-Normandie soutient Haute-Normandie Active sur deux actions :

– financement des entreprises solidaires : expertise, accompagnement, intervention financière et suivi de proximité, à travers la palette d’outils financiers constituée en partenariat avec différentes collectivités et bailleurs de fonds,

– dispositif local d’accompagnement (DLA) : accompagnement des associations employeuses dans leurs démarches de développement et de professionnalisation par un conseil extérieur (dispositif co-financé par l’Etat, le Fonds Social Européen, la Caisse des Dépôts et Consignations et les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime).

Une entreprise sociale et solidaire, sollicite la Région pour une subvention en investissement, dans le cadre de l’ARESS.

La CP a attribué dans ce cadre les subventions et individualiser la somme de 130 000 €, au profit de l’Association Haute-Normandie Active pour l’année 2015, dont :

– 40 000 € au titre du soutien à la structuration financière des entreprises sociales et solidaires,

– 90 000 € pour la mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement dans les départements de l’Eure et de Seine-Maritime.

Elle a également attribué la somme de 28 375 € en crédit d’investissement, au profit de la SCIC La Grande Ourse à Dieppe (76) dans le cadre de l’ARESS.

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