Délibérations Environnement à la CP du 9 décembre 2013

STRATEGIE ET PLANIFICATION

  • Programme de lutte contre les inondations – Hydraulique douce

Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 prévoit une intervention de la Région en faveur de la préservation de la qualité de l’eau et de la lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations. Pour ce faire, la Région soutient les aménagements d’hydraulique douce (implantation de haies et fascines et études hydrauliques) réalisés à l’échelle des bassins versants.

La Région a octroyé dans ce cadre cinq subventions d’un montant total de 87 556,20 €, en faveur des organismes suivants:

– Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Eaulne, pour la réalisation d’un plancommunal d’aménagements d’hydraulique douce sur le bassin versant du Fond d’Etrimont et pour la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce sur le sous-bassin versant de la Vauvaye.

– Institution Interdépartementale Oise/Seine-Maritime/Somme, pour la gestion et la valorisation de la Bresle (EPTB Bresle), et pour la réalisation d’un programme de travaux d’hydraulique douce du sous-bassin versant de Longroy.

– Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne: pour la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce sur les sous-bassins versants de « Fond de Mathonville » et « Montérolier » (hiver 2013/2014)

– Syndicat mixte des bassins versants de la Durdent, de Saint-Valéry-en-Caux et de Veulettes-sur-Mer, pour la création et réhabilitation de mares hydrauliques.

COLLECTIVITES ET VIE DES TERRITOIRES

  • Déplacements doux

Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé, dans la fiche action C1, leur volonté de promouvoir les déplacements doux.

Pour atteindre cet objectif, la Région soutient : – les études préalables aux aménagements, les études pour les opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,– les investissements d’aménagements de liaisons douces: pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.

La Région a soutenu dans ce cadre, pour un montant total de 631 700 €, les collectivités suivantes:

La Ville du Havre, pour la réalisation d’un itinéraire cyclable rue Irène Joliot-Curie (pour partie au Nord), rue du Montréal et rue Denis Cordonnier (pour partie à l’Est).

La Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour la réalisation de 6 projets d’itinéraires cyclables (liaison RD 121 à Mont-Saint-Aignan, liaison forêt de Roumare – section place Prat – entrée de la forêt, liaison Seine à Seine – Hôpital d’Oissel – route du fond de l’Essart, liaison Seine Amont Rive Gauche – section chemin de la Mi-Voie – Avenue de Gaulle, Vallée de l’Aubette – section : traversée de Saint Léger du Bourg Denis et liaison Cailly – Robec – secteur rue de la République à Bois-Guillaume Bihorel).

  • Conservatoire botanique national de Bailleul – Edition de l’Atlas de la flore sauvage de Haute-Normandie

Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité, la Région accompagne la réalisation d’études et d’inventaires visant à orienter une stratégie de conservation et/ou de restauration du patrimoine naturel à destination des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des usagers et des gestionnaires d’espaces naturels.

C’est à ce titre que la Région avait soutenu un programme d’inventaires réalisé par le Conservatoire Botanique National de Bailleul (C.B.N.B.L.) durant la période 2005-2010, qui visait à recenser la flore sauvage sur les 1 420 communes de la région. Cofinancé par l’Europe, la Région, les deux Départements, l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’Etat, ce programme devait s’achever par la rédaction et l’édition d’un atlas cartographique de toutes les plantes sauvages pour lequel il avait été convenu par tous les partenaires que le financement ferait l’objet d’un deuxième dossier.

La Région lui a accordé lors de cette CP une subvention de 24 000 € pour l’édition à 1 500 exemplaires de cet ouvrage, destiné à constituer une référence scientifique pour un public sensible aux sciences de la nature mais également utilisateur des données naturalistes. Sa diffusion s’inscrit dans la continuité des atlas départementaux et régionaux produits par les conservatoires botaniques nationaux.

  • Eco-citoyenneté

Le dispositif d’aide prévoit un soutien aux associations qui développent des projets ou des programmes d’actions d’éducation à l’environnement, annuels ou pluriannuels. L’Association Mouvement Actif pour une Vie Durable (M.A.V.D.), relais de l’association CARDERE sur le territoire du Pays des Hautes Falaises et de la circonscription académique de Fécamp et de Lillebonne promeut et anime depuis 2008 les outils pédagogiques du programme régional « Eco-citoyens en action » et « Planète Précieuse » créés par CARDERE.

Dans le cadre de son soutien aux actions d’information et sensibilisation à l’environnement, la Région accorde une subvention d’un montant de 23 381 €, en faveur de l’association « M.A.V.D. » pour son programme d’actions, de promotion et d’animation des outils pédagogiques des 8 opérations thématiques du programme régional « Ecocitoyens en action » et « Planète Précieuse » développé à l’origine par CARDERE, sur le territoire du Pays des Hautes Falaises et de la circonscription académique de Fécamp et de Lillebonne. Ce programme compte un total de 139 jours d’animations et se déroulera du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

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