Délibérations Environnement à la CP du 28 octobre 2013

POLITIQUE DE L’EAU

Avis du Conseil Régional sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versant Cailly-Aubette-Robec

Conformément aux dispositions de l’article L212-6 du Code de l’Environnement, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec, approuvé par la Commission Locale de l’Eau lors de sa séance du 26 juin 2013, doit maintenant faire l’objet d’un avis du Conseil Régional.

Les aspects de ces bassins versants amènent trois problématiques majeures :
– La nécessité de préserver la ressource en eau qui est entièrement prélevée dans l’aquifère de la craie ;
– Le renforcement de la sécurité des biens et des personnes face aux risques d’inondations en développant une politique préventive de non exposition aux risques et de limitation des phénomènes de ruissellement et de coulées boueuses ;
– La restauration des fonctionnalités écologiques et de la biodiversité des milieux, notamment aquatiques, en favorisant le décloisonnement des cours d’eau pour améliorer leurs caractéristiques hydromorphologiques.

Pour y répondre, 4 enjeux ont été retenus par la CLE. Ces enjeux sont assortis de 16 objectifs généraux permettant de répondre aux défis d’une gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques :

ENJEU 1 : Préserver et restaurer les fonctionnalités et la biodiversité des milieux aquatiques
Objectif 1.1 Protéger et restaurer les zones humides – Objectif 1.2 Restaurer la qualité hydromorphologique des cours d’eau – Objectif 1.3 Restaurer la continuité écologique des cours d’eau

ENJEU 2 : Préserver et améliorer la qualité des masses d’eaux souterraines et superficielles
Objectif 2.1 Fixer des normes de qualité environnementales adaptées au territoire – Objectif 2.2 Réduire à la source les émissions des pollutions ponctuelles – Objectif 2.3 Réduire à la source les émissions des pollutions diffuses – Objectif 2.4 Limiter le transfert de polluants vers les masses d’eaux souterraines et superficielles

ENJEU 3 : Garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous
Objectif 3.1 Garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous – Objectif 3.2 Fiabiliser les systèmes de production et de distribution d’eau et améliorer leurs performances – Objectif 3.3 Sécuriser l’alimentation en eau potable – Objectif 3.4 Favoriser les économies d’eau

ENJEU 4 : Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d’inondations et de coulées boueuses
Objectif 4.1 Limiter le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire du SAGE – Objectif 4.2 Protéger le territoire du SAGE sur la base minimale d’un épisode pluvieux vicennal (20 ans) – Objectif 4.3 Préserver la dynamique des cours d’eau en lien avec les zones d’expansion de crues – Objectif 4.4 Ne pas augmenter l’exposition au risque inondation – Objectif 4.5 Apprendre à vivre avec le risque inondation

  • Au vu de ces éléments, la commission permanente a donné un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.

 

PATRIMOINE NATUREL

Réhabilitation des berges de la Seine

La Région développe une politique en faveur de la protection et de la restauration des milieux naturels. Ainsi, au titre du dispositif « Restauration et protection de la biodiversité », la Région soutient depuis plusieurs années l’association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du plateau Est » pour le nettoyage des berges de la rive droite de la Seine entre Amfreville-la-Mivoie et Tourville-la-Rivière.

  • Ainsi, une subvention de 10 000 € a été attribuée en faveur de l’association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du plateau Est », pour le nettoyage d’un parcours allant d’Amfreville-la-Mivoie à Tourville la Rivière, auquel il convient d’ajouter le tour des îles avoisinantes.

 

PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Approche environnementale de l’urbanisme

La promotion et le développement des démarches de Développement Durable en urbanisme, aménagement et construction sont inscrits dans la fiche 5.2 du CPER 2007-2013.

La Région soutient la mise en œuvre « d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) », dans le cadre d’opérations d’aménagement. L’objectif est de faciliter et de favoriser la prise en compte des facteurs environnementaux et énergétiques dans les projets d’urbanisme.

  • Dans ce cadre, une subvention de 7 181,25 € a été attribuée en faveur de la Communauté d’Agglomération Seine Eure (CASE) pour la réalisation d’une démarche « Approche Environnementale de l’Urbanisme » dans le cadre de l’étude préalable d’aménagement de l’entrée Est de la ville de Louviers. La démarche a été confiée au bureau d’études « Expertise Urbaine ».

 

PROMOTION DES MODES DE DEPLACEMENTS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

Déplacements doux

Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé, dans la fiche action C1, leur volonté de promouvoir les déplacements doux.

Pour atteindre cet objectif, la Région soutient :
– les études préalables aux aménagements, les études pour les opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,
– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.

  • Dans ce cadre, une subvention de 47 880 € a été attribuée en faveur de la commune d’Isneauville, pour la réalisation d’une piste cyclable située le long de la RD 926 entre Isneauville et Quincampoix et représentant un linéaire de 1 330 mètres.

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