Délibérations Environnement à la CP du 23 mars 2015

 

STRATÉGIE ET PLANIFICATION

 

  • Soutien à l’association Air Normand

Le Conseil régional a adopté le Plan Air Climat Energie 2015-2020 (PACER) lors de l’assemblée plénière du 13 octobre 2014, confirmant la stratégie de la Région pour les 5 ans à venir. Dans ce cadre, le Budget Primitif 2015 prévoit, dans le volet « Climat-Air-Energies », la mise en œuvre d’une politique visant à améliorer la qualité de l’air. L’association « Air Normand » est l’organisme agréé de surveillance de la qualité de l’air pour la Haute-Normandie.

Membre d’Air Normand depuis 2006, la Région Haute-Normandie a approfondi ses collaborations avec l’association, en particulier lors de l’élaboration du Plan régional de la qualité de l’air (PRQA) et de la création de l’Observatoire Climat – Energies en Haute-Normandie, devenu Observatoire Climat – Air – Energies lors du renouvellement de la convention de partenariat définissant ses objectifs et ses modalités de fonctionnement, approuvée par une délibération du Conseil Régional en date du 13 octobre 2014. Eu égard à l’action d’intérêt général d’Air Normand, la Région souhaite poursuivre ce partenariat sur ces objectifs.

Dans ce cadre, la CP a approuvé la convention annuelle 2015 conclue entre l’association «Air Normand» et la Région Haute-Normandie, et accordé une subvention forfaitaire de 179 464 €, en faveur de l’association «Air Normand» au titre du soutien de la Région au fonctionnement pour l’année 2015.

  • Vers une Eco-Région: appel à projets « biodiversité – Nature ordinaire et continuités écologiques »

Dans le cadre de la Stratégie Régionale de la Biodiversité, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été approuvé par le Conseil Régional le 13 octobre 2014 avant d’être adopté par arrêté préfectoral le 18 novembre 2014. Ce schéma est l’outil d’aménagement du territoire qui instaure la Trame Verte et Bleue de Haute-Normandie. Celle-ci doit désormais être prise en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Adossé à ce document cadre, la Région a souhaité mettre à disposition des élus et des techniciens un guide technique pour favoriser l’émergence de pratiques d’aménagement et de gestion des espaces intégrant, dès leur conception, les problématiques liées à la préservation de la biodiversité et au maintien des continuités écologiques.

Pour soutenir les acteurs régionaux dans cette démarche, la Région a lancé, en juillet 2014, un premier appel à projets « Biodiversité en Haute-Normandie – Nature ordinaire et continuités écologiques ». Le dispositif ayant répondu aux attentes d’une quinzaine de porteurs de projets et les besoins étant toujours aussi importants, le Conseil Régional, lors du vote du Budget Primitif 2015, a donné délégation à la Commission Permanente pour le reconduire en 2015 et en ajuster les modalités de mise en œuvre au regard du bilan réalisé par le service.

Par ailleurs, la Commune de Clères, dont le projet déposé au titre de l’appel à projets 2014 avait retenu l’attention du jury de sélection, a été en mesure de préciser certains points du dossier dans le délai imparti, soit avant le 31 décembre 2014. Il est donc proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention pour la réalisation du projet de restauration et de valorisation d’un site naturel sur la commune.

La CP a attribué dans ce cadre une subvention de 41 850 € en faveur de la Commune de Clères pour la mise en œuvre du projet de restauration et de valorisation d’un site naturel de la commune de Clères, projet retenu dans le cadre de l’appel à projets 2014. Au titre de l’année 2015 elle a décidé de reconduire l’appel à projets « Biodiversité en Haute-Normandie – nature ordinaire et continuités écologiques » dont les modalités ont été arrêtées par décision de la Commission Permanente du 16 juin 2014 ;, et d’ajuster les modalités de mise en œuvre de cet appel à projets au regard du bilan du premier appel à projets lancé en 2014.

  • Fonds Friches 2014-2020: 1er programme d’interventions

Le traitement et la reconversion des friches d’activités constituent une problématique essentielle en Haute-Normandie et un enjeu d’aménagement durable du territoire, dans un contexte de rareté foncière, de prise de conscience des effets négatifs de l’étalement urbain et de montée en puissance des préoccupations environnementales et sanitaires.

Depuis les années 2000, la Région Haute-Normandie et l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie), en partenariat avec les collectivités locales, participent au traitement des friches d’activités (démolition, dépollution, réhabilitation éventuelle de bâtiments…) pour permettre leur reconversion. En effet, les friches constituent des opportunités foncières au service des projets d’aménagement et de développement des territoires haut-normands et une alternative à la consommation excessive de terres agricoles, naturelles ou forestières.

La Région, dans le cadre de ses compétences renforcées en matière d’aménagement équilibré et durable du territoire et de son rôle de chef de file du développement économique, poursuivra sur la période 2014-2020 son intervention sur le traitement des friches d’activités au travers d’une nouvelle convention signée avec l’EPF Normandie, portant à la fois sur le traitement des friches d’activités et sur l’observation foncière des territoires. Cette convention a été approuvée lors de la séance du Conseil Régional du 13 octobre 2014. L’enveloppe financière prévisionnelle pour la période 2014-2020 pour le dispositif de traitement des friches d’activités (Fonds friches) est de 70 M€ avec une participation régionale estimée à 15,5 M€.

Les sites éligibles au fonds Friches sont d’anciens sites d’activités sans repreneur et de taille conséquente.

Les modalités d’intervention de la Région sont les suivantes :

– Pour les études préalables (diagnostic, études de reconversion, études de stratégie foncière…), le taux d’intervention de la Région est de 25% du montant TTC.

– Pour les études techniques et les travaux, la participation régionale varie en fonction de la localisation des projets. Pour les projets situés en espaces urbains (métropole, agglomérations), le taux d’intervention de la Région est de 20% du montant HT. Pour les autres espaces, le taux d’intervention de la Région est de 35% du montant HT.

Le premier programme d’interventions au titre du fonds friches 2014-2020 portera sur 18 sites, pour un montant total de 8 505 000 € HT. Ces sites répondent aux critères d’éligibilité du fonds friches.

Dans ce cadre, la CP a attribué la somme de 1 900 000 € en investissement au profit de l’EPF Normandie au titre du premier programme d’interventions du fonds friches 2014-2020.

COLLECTIVITES ET VIE DES TERRITOIRES

  • Agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie (AREHN)

La sensibilisation des citoyens est un des enjeux environnementaux de la politique régionale qui a pour principal objectif le changement des comportements. C’est à ce titre que la Région apporte son soutien au fonctionnement de l’AREHN pour la mise en œuvre de son programme annuel d’actions.

L’AREHN joue un rôle important en tant que pôle de ressources régional sur l’environnement et le développement durable.

La Région a décidé de renouveler notre adhésion à l’AREHN, à hauteur de 15 000 €, au titre de l’année 2015. Elle accorde également une subvention de fonctionnement d’un montant de 583 359 € à l’AREHN pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2015.

  • Soutien aux manifestations environnementales – Association Alegra

Dans le cadre de la politique menée en faveur du développement durable et de l’éducation à l’environnement, la Région apporte son soutien aux manifestations pouvant concourir au développement de pratiques respectueuses de l’environnement sur son territoire.

Dans ce cadre, la CP a attribué une subvention d’un montant de 2 250 €, en faveur de l’association ALEGRA pour l’organisation d’une manifestation d’intérêt local d’un coût total de 10 150 €.

 

  • Eco-citoyenneté – Association Alegra

 

L’association ALEGRA, relais de l’association CARDERE sur le territoire du Grand Evreux Agglomération, promeut et anime les outils pédagogiques du programme régional « Eco-citoyens en action » et « Planète Précieuse » créés par CARDERE.

Dans le cadre du soutien régional aux actions d’éco-citoyenneté, la CP a attribué une subvention d’un montant de 30 000 € en faveur de l’association ALEGRA pour la réalisation de son programme annuel d’animations.

 

  • Soutien Conservation et protection de la biodiversité – Centre d’hébergement et d’études sur la nature et l’environnement (CHENE)

 

Dans le cadre de sa politique en faveur de la reconquête et valorisation du patrimoine naturel, la Région accompagne les associations qui œuvrent pour la conservation et la restauration de la biodiversité. A ce titre, la Région soutient depuis une dizaine d’années le Centre d’Hébergement et d’Etudes sur la Nature et l’Environnement (C.H.E.N.E.), par le biais de conventions triennales, pour sa double mission de sauvegarde de la faune sauvage et d’éducation à l’environnement, à hauteur de 95 000 € par an.

Reconnue au niveau national et international, membre de l’Union Française des Centres de Sauvegarde (U.F.C.S.), cette association est l’une des rares en France à accepter toutes les espèces d’animaux, du moineau jusqu’au phoque, sur une zone d’intervention géographique qui couvre tout le littoral de la Normandie, de la côte picarde jusqu’à la baie du Mont Saint Michel. Son expérience acquise depuis plus de trente ans dans le domaine du traitement des oiseaux mazoutés lors de marées noires (naufrage Erika) et son agrément pour le sauvetage des phoques (savoir faire exporté jusqu’au Canada) en font une association d’excellence pour la Normandie.

A noter que cette association a inauguré le 8 novembre 2014 son nouveau complexe pédagogique et le réaménagement de son musée, opération financée par la Région et le Département de la Seine-Maritime dans le cadre du Contrat de Pays Plateau de Caux Maritime.

En 2015, « année test » en termes d’augmentation de fréquentation et de recettes générées par ce nouveau complexe pédagogique, le C.H.E.N.E. présente à la Région une demande de subvention, aux fins de poursuivre ses travaux scientifiques et de développer des animations adaptées aux nouvelles demandes. Afin de pouvoir répondre favorablement à la demande du C.H.E.N.E. pour la mise en œuvre de son projet de développement sur la période 2015-2017, il est proposé d’attribuer au CH.E.N.E une subvention de 95 000 € au titre de l’année 2015.

Dans ce cadre, la CP a accepté d’attribuer une subvention régionale de 95 000 € en faveur du C.H.E.N.E., au titre de l’année 2015, pour la réalisation de sa double mission de sauvegarde de la faune sauvage et d’éducation à l’environnement.

 

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