Délibérations Environnement à la CP du 19 janvier 2015

STRATÉGIE ET PLANIFICATION

 

 

  Observatoire de la biodiversité de Haute-Normandie: suivi complémentaire des amphibiens sur l’année 2015

L’Observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie (O.B.H.N.) est un outil régional d’aide à la décision porté par la Région, l’Etat, le Département de l’Eure et le Département de Seine-Maritime.
Les objectifs de l’O.B.H.N. sont d’éclairer les politiques publiques de développement et d’aménagement du territoire pour la prise en compte de la biodiversité, de constituer une plate-forme partagée de connaissance sur l’état de la biodiversité, et d’alimenter en connaissances les différents projets visant à la préservation de la biodiversité. L’une des missions de l’O.B.H.N. est de développer des indicateurs pertinents permettant de situer l’état de la biodiversité en Haute-Normandie et de le suivre dans le temps.

Pour alimenter les indicateurs d’état en matière de biodiversité, la Commission Permanente du 17 février 2014 a approuvé le lancement d’une consultation publique en 20 lots dont 5 relatifs aux amphibiens et autorisé le Président à signer tous les marchés dans le but de poursuivre les suivis scientifiques initiés en 2012. La Commission d’Appel d’Offres du 15 mai 2014 a déclaré les lots « Amphibiens » infructueux. Elle a donc décidé de relancer la consultation. Le suivi de terrain des amphibiens a la particularité d’être fait sur 2 ans à raison de 20 sites échantillonnés par année. Sachant que la période de suivi des Amphibiens s’étale de février à juillet et que la notification des marchés publics a eu lieu le 13 octobre 2014, le suivi n’a pas pu être fait en 2014. Les prestations seront donc réalisées en 2015 sur les 20 sites initialement prévus et sur les 20 sites qui auraient dû être suivis en 2014.
Afin de rattraper sur 2015 les relevés qui n’ont pas pu valablement être faits en 2014, il est proposé de recourir aux marchés négociés complémentaires conformément aux dispositions de l’article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.

Dans ce cadre, la Région a décidé de recourir aux marchés négociés complémentaires pour la réalisation de prestations similaires dans le cadre de la poursuite du suivi scientifique des amphibiens. La somme de 22 464 € est donc versée au profit du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Vallée de Somme au titre des marchés n° 14C046, 14C047, 14C048 et 14C049 pour le financement du suivi de l’intégralité des sites « année paire / année impaire » des amphibiens sur l’année 2015.

 

 

COLLECTIVITÉS ET VIE DES TERRITOIRES

 

Réhabilitation des berges de la Seine – Brigades vertes de Belbeuf et du Plateau Est

La Région développe une politique en faveur de la protection et de la restauration des milieux naturels. Ainsi, au titre du dispositif « Conservation et protection de la biodiversité », la Région soutient depuis plusieurs années l’association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du plateau Est » pour le nettoyage des berges de la rive droite de la Seine entre Belbeuf et Tourville-la-Rivière.

L’association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du plateau Est » a déposé une demande de subvention, au titre de l’année 2014, par courrier en date du 20 juillet 2014. Une erreur d’orientation dans la transmission du dossier a entrainé un retard dans son instruction, empêchant de présenter la demande de financement lors d’une Commission Permanente en 2014.

La CP a donc décidé de prendre en compte, à titre exceptionnel, la demande de subvention déposée par l’association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du plateau Est », au titre de l’année 2014, et d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association, pour le nettoyage d’un parcours allant de Belbeuf à Tourville la Rivière, auquel il convient d’ajouter le tour des îles avoisinantes.

 

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