Délibérations Energies à la CP du 23 septembre 2013

Appel à Projets Energies – Dispositif chèques-énergies

En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’appel à projets «Energies», la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes.

Elle met ainsi en place les «chèques énergies» qui permettront de subventionner :
– La réalisation systématique d’un audit énergétique du logement par un bureau d’études conventionné par la Région (Chèque Energies – Audit),
– La réalisation de travaux et/ou l’installation d’équipements conformes aux préconisations de l’audit énergétique et améliorant la performance énergétique du logement (Chèque Energies – Travaux).

Dans ce cadre, la commission permanente a :

  • pris acte de l’adhésion du bureau d’études Christian Dubreuil à Hondouville (27), qui vient s’ajouter aux 20 bureaux d’études conventionnés depuis l’année 2011 ;
  • attribué des «Chèques Energies-Audit» à 60 particuliers, pour un montant global de 24 000€ ;
  • attribué des «Chèques Energies-Travaux» au bénéfice de 53 particuliers, pour un montant global de 234 842,48 € et selon les préconisations de l’audit réalisé au préalable (dont 25 projets de travaux d’isolation des murs extérieurs, 37 projets de travaux d’isolation des combles ou de la toiture, 23 projets de travaux d’huisserie, 11 projets de mise en place de ventilation mécanique contrôlée, 6 projets d’installation de chaudière à condensation).


Bois-énergie – aide à l’investissement

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, la Région soutient la réalisation d’installations bois-énergie.

  • A ce titre, la commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 44 163,60 €, en faveur de la commune de La Mailleraye-sur-Seine, pour la réalisation d’une installation bois-énergie permettant d’assurer le chauffage de la cantine et des écoles communales.
  • Une subvention d’un montant de 32 444,61 €, a également été attribuée à la commune de La Trinité du Mont, pour réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau technique permettant d’assurer le chauffage de plusieurs bâtiments communaux.


Aide à la réalisation d’audits énergétiques

La maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique sont inscrites dans la fiche C2 du Contrat «276».

Le Budget Primitif 2013 prévoit une intervention de la Région pour la réalisation de diagnostics énergétiques afin de réduire les consommations et/ou de recourir aux énergies renouvelables.

  • Dans ce cadre, la commission permanente a attribué une subvention de 1 610€ en faveur de la commune de Nassandres, pour la réalisation d’audits énergétiques de 3 bâtiments communaux (la mairie, le centre de loisirs et l’école maternelle).
  • Le cabinet «Guillotte» reçoit également le soutien financier de la Région, à hauteur de 945€ pour la réalisation de l’audit énergétique de la copropriété « Les Sycomores » au Havre (opération co-financée par l’ADEME).


Logement social communal

Les travaux du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire ont montré que l’adaptation et la qualification de l’offre de logement, notamment le logement social, était une priorité dans la région.

La Région ne s’étant pas vue confier de compétence propre en la matière par les lois de décentralisation, l’intervention régionale porte sur la promotion de la qualité environnementale des logements sociaux dans le double souci de limiter les charges locatives et les dépenses énergétiques, ainsi que sur la création d’un parc social diffus dans les patrimoines communaux des communes rurales.

  • Au titre de la réhabilitation des logements sociaux communaux avec performance énergétique dans le cadre de l’Appel à Projets Energies, la commission permanente a attribué la somme de 40 000 € au profit de la Commune de Sainte-Marguerite de l’Autel, pour la réhabilitation et la création de deux logements sociaux communaux dans l’ancienne propriété Noël.

 

Autres délibérations portant sur les énergies


[Recherche et innovation] Appel à projets énergies – Recherche et développement

Dans le cadre du budget 2013, la Région Haute-Normandie participe au financement des projets de recherche et développement et d’innovation notamment collaboratifs.

Au titre de l’Appel à Projets Régional Energies (APE) lancé officiellement le 24 janvier 2011, la Région entend encourager et soutenir la conversion technologique énergétique et écologique de l’économie haut-normande. Les propositions de soutien sont effectuées suite à la consultation écrite des membres du comité de sélection.
Certains de ces projets sont soutenus dans le cadre du partenariat BPI France (OSEO) – Région ou en co-financement avec l’Union européenne (FEDER) ou l’Etat (FUI).

  • Dans le cadre de cet appel à projets, et conformément aux avis du comité de sélection APE de juillet, la commission permanente a attribué la somme de 425 553 € en faveur de 5 bénéficiaires.

L’un de ces financements a été attribué à «Arelis» (Saint-Aubin-lès-Elbeuf), pour un montant de 35 037 €, et porte sur le projet RENOTER 2, Récupération d’ENergie à l’échappement d’un mOteur par ThERmoélectricité.
Il s’agit de développer un Générateur ThermoElectrique GTE qui permettrait de transformer la chaleur des gaz d’échappement du moteur thermique en électricité pour alimenter le réseau électrique des véhicules et en particulier des véhicules électrifiés. Fort des acquis d’un précédent projet RENOTER, RENOTER 2 vise l’industrialisation de ce GTE et ainsi la réduction de la consommation et donc des émissions polluantes des véhicules. Ce projet devrait permettre à «Arelis» d’augmenter son activité ainsi que ses effectifs dédiés à l’électronique de puissance sur le site de Saint-Aubin-les-Elbeuf.


[Enseignement] Raccordement du lycée Georges Brassens au réseau de chaleur urbain de Neufchâtel-en-Bray

La ville de Neufchâtel-en-Bray a passé une délégation de service public avec la société Neufchâtel Energie, filiale dédiée de la société Viria, relative à la production et à la distribution d’énergie thermique sur le réseau de chaleur alimenté au bois mis en place sur son territoire.

  • La commission permanente a accepté le raccordement du lycée Georges Brassens au réseau de chaleur urbain de Neufchâtel-en-Bray, qui permettra une économie annuelle d’au moins 8% sur la facture énergétique.

 

offshore[Action économique et emploi] Actions collectives et d’animation

Dans le cadre du Contrat Régional de Développement Economique, la Région accompagne les actions collectives visant à créer une synergie entre les PME/PMI régionales et les groupes industriels sur des thèmes d’intérêt communs, à soutenir la croissance d’entreprises par des opérations de nature transversale et à promouvoir la création et la reprise/ transmission d’entreprises.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le colloque national éolien édition 2013, organisé au Havre, dont l’objectif est de rassembler de nombreux acteurs professionnels et entreprises intéressés par l’émergence d’une filière industrielle dédiée.

  • La commission permanente a donc attribué une subvention de 10 000 € au profit du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), porteur de l’action «Colloque National Eolien, Edition 2013 – Le Havre», les 1er et 2 octobre 2013.
    Cet événementiel ambitionne de faire le point sur les enjeux économiques, environnementaux, énergétiques et industriels du secteur éolien français. Il vise, par ailleurs, à organiser des ateliers thématiques et des rencontres d’affaires entre donneurs d’ordre et fournisseurs (thématiques fléchées : maintenance, petites pièces et consommables, certification, R&D). Cette opération devrait rassembler globalement plus de 600 participants professionnels du secteur de l’éolien (terrestre et offshore) et près de 100 entreprises sur la partie rendez vous d’affaires.


[Coopérations territoriales contractualisées] Projets de coopération franco-britannique sur les énergies marines renouvelables et la gouvernance des espaces maritimes et côtiers dans l’espace Manche

Le programme Interreg IVA France (Manche) – Angleterre a lancé deux appels à projets spécifiques sur les thématiques «Développement économique de l’espace Manche» et «Ecosystèmes et environnement marin de l’espace Manche».

S’adressant à des structures déjà impliquées dans des projets co-financés par ce programme, ils ont pour objectif de :
– Mutualiser et valoriser les résultats des projets afin d’en permettre l’appropriation par les institutions, décideurs et acteurs clés de l’espace Manche ;
– Contribuer à l’élaboration de la future programmation 2014-2020, en identifiant les besoins concrets de coopération dans ces domaines.

  • Etant actuellement chef de file du projet CAMIS (2009-2013) et partenaire du projet BEEMS (2012-2014), la Région Haute-Normandie est éligible à ces appels et se positionne pour participer à deux projets ayant respectivement pour objectif de :
    – Favoriser l’accès des entreprises aux marchés des énergies marines renouvelables ;
    – Concevoir des outils pour améliorer la gouvernance des espaces maritimes et côtiers de l’espace Manche.

La totalité des frais engagés par la Région, y compris les frais de personnel, seront remboursés à hauteur de 100% par le programme Interreg IVA France (Manche) – Angleterre (subvention FEDER).

La commission permanente a décidé d’engager la Région Haute-Normandie dans ces deux projets d’une durée de 12 mois et d’un budget respectif de 62 400 € et 59 451,60 €.

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