Deliberations Energies a la CP du 18 novembre 2013

APPEL A PROJETS ENERGIES


Appel à projet Énergies : Dispositif Chèque Énergies

En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’appel à projet « Energies », la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes. 

Elle met ainsi en place les « chèques énergies » qui permettront de subventionner :
– La réalisation systématique d’un audit énergétique du logement par un bureau d’études conventionné par la Région,
– La réalisation de travaux et/ou l’installation d’équipements conformes aux préconisations de l’audit énergétique et améliorant la performance énergétique du logement.

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du « Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

  • des chèques énergies « Audit » ont été attribués au bénéfice de 28 particuliers, pour un montant global de 11 200,00 €
  • des chèques énergies « Travaux » ont été attribués au bénéfice de 27 particuliers, pour un montant global de 84 916,45 € réparti de la manière suivante :
    – 43 973,50 € pour la réalisation de travaux d’isolation des murs extérieurs soit dix projets,
    – 19 622,50 pour la réalisation de travaux d’isolation des combles ou de la toiture soit treize projets,
    – 12 399,00 € pour la réalisation de travaux d’huisserie soit treize projets,
    – 2 500,00 € pour la mise en place de ventilation mécanique contrôlée soit cinq projets,
    – 4 321,45 € pour l’installation de chaudière à condensation soit trois projets,
    – 2 100,00 € pour l’installation de chaudière au bois soit un projet.


Appel à Projets Energies – Réhabilitation des logements sociaux communaux avec performance énergétique

Les travaux du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire ont montré que l’adaptation et la qualification de l’offre de logement, notamment le logement social, était une priorité dans la région. La Région ne s’étant pas vue confier de compétence propre en la matière par les lois de décentralisation, l’intervention régionale porte sur la promotion de la qualité environnementale des logements sociaux dans le double souci de limiter les charges locatives et les dépenses énergétiques, ainsi que sur la création d’un parc social diffus dans les patrimoines communaux des communes rurales.

  • Au titre de la réhabilitation des logements sociaux communaux avec performance énergétique, dans le cadre de l’Appel à projets énergies, 9 697 € ont été attribués au profit de la Commune de Clais pour la réhabilitation du logement communal dans l’ancien presbytère.


Appel à Projets Energies – Soutien régional aux investissements des entreprises

La promotion des énergies renouvelables, le développement de l’efficacité énergétique dans le bâti et les procédés de production et l’émergence de filières industrielles liées à l’économie verte constituent les objectifs généraux de l’Appel à Projets Régional Energies (APE) lancé le 24 janvier 2011 ; les entreprises candidates et sélectionnées dans le cadre de l’APE sont soutenues par le l’Aide Régionale à l’Investissement.

  • A ce titre, la Société TRANSFORMATION BOIS ENERGIE SAS (TBE) à Sainte Opportune la Mare, reçoit une subvention de 70 000 € pour l’acquisition d’un broyeur de plaquettes forestières dans l’objectif d’approvisionner des chaudières industrielles et collectives de la Région.

 

Appel à Projets Énergies – Recherche et Développement

Dans le cadre du budget 2013, la Région Haute-Normandie participe au financement des projets de recherche et développement et d’innovation notamment collaboratifs. Certains de ces projets sont soutenus dans le cadre du partenariat BPI France (OSEO) – Région.

Au titre de l’Appel à Projets Energies (APE) lancé officiellement le 24 janvier 2011, la Région entend encourager et soutenir la conversion technologique énergétique et écologique de l’économie haut-normande.

Dans ce cadre et conformément aux avis du comité de sélection APE réuni le 30 septembre 2013, la somme de 263 850 € a été attribuée aux bénéficiaires suivants :

  • ACTE INDUSTRIE au Havre, subvention de 34 000 € ; Université du Havre (Laboratoire de Mathématiques avancées et Institut d’Etudes Supérieures en Logistique), subvention de 85 000 € ; pour le Projet SINBAD – Outil numérique de visualisation 3D et d’aide à la décision pour la maintenance et le soutien logistique des parcs éoliens offshore. Le projet consiste à développer un logiciel permettant aux exploitants et gestionnaires de parcs éoliens: – d’identifier dans le cadre d’une représentation numérisée des parcs les éléments pouvant conduire à une optimisation des coûts de maintenance, du niveau de production d’électricité et de la durée de vie des installations, – de prioriser et/ou de mutualiser les opérations de maintenance, – d’exploiter le retour d’expérience à partir d’une base de données qualifiée permettant de réaliser des prédictions de fiabilité et de disponibilité. L’impact énergétique du projet se traduira dans le cadre d’une meilleure maîtrise de la fiabilité et disponibilité opérationnelle des éoliennes.
  • Association Ecologie Industrielle Estuaire à Gruchet le Valasse, subvention de 16 000 € ; Université du Havre (Institut d’Etudes Supérieures en Logistique), subvention de 55 000 € ; APCA-ESITPA Ecole d’ingénieurs en agriculture à Mont-Saint-Aignan, subvention de 18 450 € ; pour le projet ALREITES Analyse de la logistique des ressources pour une écologie industrielle sur le territoire de l’estuaire de la Seine. L’objectif du projet est de créer un outil d’aide à la décision logistique et économique d’implantation d’unités de méthanisation prenant en compte les stratégies de collecte, stockage et transport des déchets fermentescibles.
  • AITHER LIGHTING à Saint-Étienne-du-Rouvray, subvention de 55 000 € (complétée par une avance remboursable BPI France de 55 000 €) pour le Développement d’une dalle lumineuse à partir de tubes fluorescents économes en énergie pour le tertiaire notamment les hôpitaux et les bureaux. Sur la base de technologies brevetées, Aither Lighting a pour objectif de développer la meilleure offre éco énergétique d’éclairage en nappe au niveau mondial, avec un produit ciblé pour le marché de rénovation des parcs anciens. Après avoir développé un luminaire à très haute performance pour l’éclairage industriel, la société souhaite développer une nouvelle version de luminaires très économe pour les bureaux, les hôpitaux et les entrepôts.

 

Politique de l’énergie


Aide à la réalisation d’audits énergétiques

La maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique sont inscrites dans la fiche C2 du Contrat «276».

Le Budget Primitif 2013 prévoit une intervention de la Région pour la réalisation de diagnostics énergétiques afin de réduire les consommations et/ou de recourir aux énergies renouvelables.

  • À ce titre, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure reçoit une subvention de 8 032,50 € pour la réalisation d’une campagne d’audits énergétiques pour 15 bâtiments publics situés sur le territoire communautaire.

 

Biomasse-énergie

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables et conformément aux objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie, la Région met en œuvre un dispositif d’aide pour conforter la filière bois-énergie. Un soutien est apporté :
– aux installations d’équipements utilisant la biomasse comme source d’énergie,
– aux études visant le développement de l’utilisation de la biomasse et la structuration de filières locales d’approvisionnement,
– à des programmes d’animation.

  • Soutien aux études : La Communauté d’Agglomération d’Evreux «Grand Evreux Agglomération» reçoit une subvention de 6 720 € pour la réalisation d’une étude sur le potentiel de développement du bois énergie sur son territoire.
    Les principaux objectifs de l’étude sont : – établir un inventaire de la ressource et examiner les conditions de sa mobilisation ; – mettre en relation le potentiel de production avec les besoins énergétiques locaux ; – analyser la pertinence économique de la mobilisation du bois. Cette action est inscrite au contrat d’Agglomération 2011-2013.
  • Soutien aux programmes d’animation : des subventions d’un montant total de 123 777 € sont attribuées aux associations «ALEC 27» (30 277 €), «Défis Ruraux» (33 660 €), et «Biomasse Normandie» (59 840 €), pour la réalisation de leurs programmes d’actions 2013, comprenant notamment des actions de sensibilisation, d’observation et de suivi de la filière, et d’animation de réseaux.

 

Autres délibérations portant sur les énergies

[Aménagement du territoire] Projets de territoire

La Région participe au financement des projets de territoire inscrits dans les contrats de pays et d’agglomérations pour la période 2007-2013 : à ce titre 797 424 € ont été attribués en investissement et 70 533 € en fonctionnement.

Parmi ces projets et conformément au Plan Climat Energies régional, la Région soutient les travaux de diminution significative de la consommation d’énergie fossile des bâtiments publics communaux ou intercommunaux existants.

  • pour le territoire de l’Agglomération Seine-Eure, au titre du Contrat d’Agglomération 2011-2013 :
    – 51 124 € ont été attribués au bénéfice de la commune du Vaudreuil pour la réhabilitation énergétique du centre de loisirs des Tilleuls et 72 000 € pour la réhabilitation énergétique de l’école Général Leclerc
  • pour le territoire du Pays du Roumois, au titre du Contrat de Pays 2011-2013 : 12 928 € ont été attribués au bénéfice de la Commune de Saint Amand des Hautes Terres pour la réhabilitation énergétique du bâtiment école-mairie
  • pour le territoire du Pays des Hautes Falaises, au titre du Contrat de Pays 2007-2013 actualisé :
    – 30 600 € ont été attribués au bénéfice de la commune des Loges pour la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Charles Perrault
    – 13 885 € au bénéfice de la Commune de Heuqueville pour la réhabilitation énergétique de la mairie

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