Délibérations Énergie à la CP du 23 mars 2015

APPEL A PROJETS ÉNERGIES

  • Dispositif Chèque Énergies

En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’appel à projet « Energies », la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes. 

Elle met ainsi en place les « chèques énergies » qui permettront de subventionner :

– La réalisation systématique d’un audit énergétique du logement par un bureau d’études conventionné par la Région,

– La réalisation de travaux et/ou l’installation d’équipements conformes aux préconisations de l’audit énergétique et améliorant la performance énergétique du logement.

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du « Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

La Région a accordé les chèques-énergies suivants :

– 79 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit soit au total 31 600,00 € (400€/dossier).

– 240 501,78 €, au total de chèques-énergies travaux en faveur de 62 particuliers, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation intérieure et extérieure, de VMC et l’installation de chaudières à condensation (en fonction des recommandations de l’audit).

Par ailleurs, un nouveau bureau d’études, a adhéré au dispositif « chèque énergies – Audit » pour les particuliers.

COLLECTIVITÉS ET VIE DES TERRITOIRES

 

  • Eco-mobilité

Engagée dans un processus de transition énergétique et déterminée à devenir l’une des premières éco-Régions de France, la Région Haute-Normandie a décidé d’encourager le développement du véhicule électrique. La mobilité électrique constitue en effet l’une des réponses à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour améliorer la qualité de l’air, plus spécifiquement dans les aires urbaines.

En cohérence avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie de Haute-Normandie (SRCAE), arrêté le 21 mars 2013 par le Préfet de la Région Haute-Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le 18 mars 2013, la Région a décidé d’encourager l’acquisition de véhicules électriques. Les élus réunis en Assemblée Plénière le 7 avril 2014 ont adopté un ensemble de quatre dispositifs d’amorçage ciblant les particuliers, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics locaux d’enseignement, et les ont reconduits lors du vote du Budget Primitif 2015.

Aides aux particuliers

Ce dispositif d’aide vise à soutenir l’acquisition de véhicules électriques neufs de type tourisme ou utilitaire par les particuliers ayant leur résidence principale en Haute-Normandie, dans la limite de 1 véhicule par ménage et d’un montant total des aides octroyées n’excédant pas 1 500 000 € pour l’année budgétaire 2015.

L’aide est octroyée selon les revenus fiscaux de l’année N-1 du ménage :

– si le revenu fiscal est supérieur à 45 000 €, l’aide sera de 2 500 €,

– si le revenu fiscal est inférieur ou égal à 45 000 €, l’aide sera de 5 000 €.

Aides aux collectivités locales et à leurs groupements, et aux Etablissements Publics Administratifs des collectivités locales.

Ce dispositif d’aide vise à soutenir :

– l’acquisition de véhicules électriques neufs de type tourisme ou utilitaire, dans la limite de 5 véhicules par collectivité, et un total de 150 véhicules aidés pour une année,

– l’acquisition et l’installation d’infrastructures de charge ouvertes aux véhicules de la collectivité à hauteur de 50% maximum du coût HT et limité à 25 000 € par collectivité.

Aides aux acteurs économiques et associatifs.

Ce dispositif d’aide vise à soutenir :

– l’acquisition d’infrastructures de recharge, ouvertes aux véhicules de la flotte des entreprises ou aux véhicules des salariés,

– l’acquisition de véhicules 100% électriques (véhicules de tourisme et utilitaires légers).

Au titre du soutien aux particuliers, la CP a attribué des subventions d’un montant total de 90 000,00 € en faveur de vingt-deux particuliers.

Au titre du soutien aux collectivités et leur groupement, la CP a attribué une nouvelle subvention pour un montant de 5 000 €, en faveur de la Communauté de Communes d’Amfreville la Campagne, pour le financement d’1 véhicule 100% électrique.

Au titre du soutien aux acteurs économiques et associatifs, la CP a attribué des subventions en faveur de 3 bénéficiaires, d’un montant de 10 000 € pour le financement de 2 véhicules, et de 11 291 € pour le financement de 5 bornes de recharge.

  • Logement sociaux communaux

Les travaux du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire ont montré que l’adaptation et la qualification de l’offre de logement, notamment le logement social, était une priorité dans la région.

La Région ne s’étant pas vue confier de compétence propre en la matière par les lois de décentralisation, l’intervention régionale porte sur la promotion de la qualité environnementale des logements sociaux dans le double souci de limiter les charges locatives et les dépenses énergétiques, ainsi que sur la création d’un parc social diffus dans les patrimoines communaux des communes rurales.

La CP a attribué la somme de la réhabilitation des logements sociaux communaux avec performance énergétique au profit de la Commune d’Auquemesnil pour la réhabilitation de l’ancienne école en 3 logements locatifs.

  • Logement Soutien aux Espaces Informations Énergies

Les Espaces Informations Energies (EIE) ont pour vocation d’informer et de sensibiliser le grand public sur l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

Ils constituent également, avec les relais ANAH, le réseau de proximité de la rénovation énergétique de l’habitat privé retenu dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH).

Conformément à la délibération du Conseil Régional en date du 15 décembre 2014 adoptant le Budget Primitif 2015, la Région soutient les EIE principalement pour les actions d’information et d’accompagnement des particuliers dans le cadre de la mise en œuvre de la politique « chèques énergies ».

Dans ce cadre, la CP a attribué des subventions d’un montant total de 220 000 €, en faveur de 7 bénéficiaires pour l’animation d’Espaces Informations Énergies sur le territoire haut-normand, pour l’année 2015.

  • Bois Énergie – soutien au programme d’animation d’ALEC 27

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, la Région apporte un soutien aux études et aux programmes d’animations visant à conforter la filière bois-énergie, en recherchant une gestion durable de la ressource et la garantie d’un équilibre des différents usages du bois.

Le dispositif d’aide est mis en œuvre conformément aux objectifs du plan régional pour la valorisation économique du bois.

La Région souhaite soutenir le programme d’animation 2015 de l’association « ALEC 27 » comprenant notamment des actions de sensibilisation, d’observation et de suivi de la filière bois énergie, et d’animation de réseaux.

Dans ce cadre, la CP a attribué une subvention d’un montant de 30 277 €, en faveur de l’association « ALEC 27 », pour la réalisation de son programmes d’actions 2015.

  • Aide à la réalisation d’audits énergétiques

Le Budget Primitif 2015 prévoit une intervention de la Région pour la réalisation de diagnostics énergétiques afin de réduire les consommations et/ou de recourir aux énergies renouvelables.

Dans ce cadre, la CP a attribué des subventions de 1 957 €, pour la réalisation d’un audit énergétique de la résidence en copropriété Elisabeth (5 logements), sise 33 Boulevard de Verdun, à Dieppe, et de 2 909 € en faveur de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour la réalisation d’un audit énergétique de deux bâtiments communaux : les Ateliers Municipaux et le Groupe Scolaire Galbois.

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