Délibérations Energie à la CP du 17 novembre 2014

APPEL A PROJETS ÉNERGIES

 

Dispositif Chèque Energies

En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’appel à projet « Energies », la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes. 

Elle met ainsi en place les « chèques énergies » qui permettront de subventionner :

– La réalisation systématique d’un audit énergétique du logement par un bureau d’études conventionné par la Région,

– La réalisation de travaux et/ou l’installation d’équipements conformes aux préconisations de l’audit énergétique et améliorant la performance énergétique du logement.

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du « Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

 

La Région a accordé les chèques-énergies suivants :

 

– 30 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit soit au total 12 000,00 € (400€/dossier).

 

– 212 287,78 €, au total de chèques-énergies travaux en faveur de 84 particuliers, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation intérieure et extérieure, de VMC, l’installation de chaudières à condensation et l’installation d’appareils indépendants de chauffage au bois (en fonction des recommandations de l’audit).

 

 

COLLECTIVITES ET VIE DES TERRITOIRES

 

Eco-mobilité

La mobilité électrique constitue l’une des réponses à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour améliorer la qualité de l’air, plus spécifiquement dans les aires urbaines.

En cohérence avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Haute-Normandie (SRCAE), arrêté le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le 18 mars 2013, la Région a décidé d’encourager l’acquisition de véhicules électriques. Les élus réunis en Assemblée Plénière le 7 avril 2014 ont adopté un ensemble de quatre dispositifs d’amorçage ciblant les particuliers, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics locaux d’enseignement.

Le dispositif d’aide aux acteurs économiques et associatifs (entreprises de moins de 5 000 salariés, associations à vocations économiques, culturelles, sportives ou environnementales, établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur) vise à soutenir :

– l’acquisition d’infrastructures de charge, ouvertes aux véhicules de la flotte ou aux véhicules des salariés,

– l’acquisition de véhicules 100% électriques (véhicules de tourisme et utilitaires légers).

 

Au titre du soutien aux acteurs économiques et associatifs, la CP a attribué des subventions en faveur de 7 bénéficiaires, d’un montant total de 55 000 € pour le financement de 11 véhicules, et de 9 320 € pour l’acquisition et l’installation de 7 bornes de recharge.

 

 

Gestion du patrimoine régional – Régularisation des charges 2014 des structures hébergées au pôle régional des savoirs

 

En regroupant au Pôle Régional des Savoirs (P.R.S) toutes les associations et structures qui ancrent leur travail sur la diffusion des savoirs, la Région s’est engagée à leur mettre gracieusement des locaux à disposition et à prendre en compte la différence entre le montant des charges précédemment supportées par ces associations et celui estimé des charges nouvelles au P.R.S. C’est le cas des associations suivantes : l’Observatoire Régional de la Santé et du Social de Picardie (OR2S), l’Ecrit Santé, l’Instance Régionale de l’Education et de la Promotion de la Santé (IREPS), l’Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie (AREHN) et Haute-Normandie Nature Environnement (HNNE) pour lesquelles il convient d’accorder une subvention spécifique afin de compenser l’augmentation des charges résultant de leur installation au Pôle Régional des Savoirs.

 

La CP a donc attribué ces subventions spécifiques d’un montant global de 88 238,44 €, en faveur de l’OR2S, de l’Association l’Ecrit Santé, de l’IREPS et de l’AREHN au titre de l’année 2014,

et en faveur de HNNE, au titre de l’année 2013 et de l’année 2014, afin de compenser l’augmentation des charges résultant de leur installation au Pôle Régional des Savoirs, selon le détail ci-après :

– 12 414,43 € en faveur de l’OR2S,

– 6 859,83 € en faveur de l’Association l’Ecrit Santé,

– 19 767,75 € en faveur de l’IREPS,

– 28 441,98 € en faveur de l’AREHN,

– 20 754,45 € en faveur de HNNE, dont 10 025,14 € au titre de l’année 2013 et 10 729,31 € au titre de l’année 2014.

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