CP du 21 janvier 2013: Délibérations Environnement

 

 

  • Politique de l’air: soutien à l’association Air Normand

 

Depuis 2006, la Région est membre de l’Association « Air Normand » dont les missions sont la surveillance, le suivi, l’information, la prévision et la recherche en matière de qualité de l’air. Le Budget Primitif 2013 prévoit une participation de la Région au titre du soutien au fonctionnement de l’association « Air Normand », eu égard à l’action d’intérêt général que représente la prévention, la surveillance, la réduction ou la suppression des pollutions atmosphériques et la préservation de la qualité de l’air, conformément au Plan Régional de la Qualité de l’Air arrêté en juin 2010.

 

La CP a approuvé la convention annuelle 2013 conclue entre l’association « Air Normand » et la Région Haute-Normandie et attribué une subvention forfaitaire de 173 859,00 € en faveur de l’association « Air Normand » pour le fonctionnement de cette association  pour l’année 2013.

 

 

  • Nettoyage des berges de Seine

 

Au titre de sa politique en faveur de la protection et de la restauration des milieux naturels, la Région soutient depuis une dizaine d’années l’opération de nettoyage des déchets dérivants sur la Seine, menée jusqu’à fin 2008 par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et pérennisée depuis cette date sous la forme de marchés de services d’insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d’un groupement de commande associant les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime et cofinancée par la Région, le Grand Port Maritime de Rouen et l’Europe.

 

Dans le cade d’une réflexion sur une stratégie globale d’intervention en faveur de la reconquête des berges de Seine et afin de pouvoir envisager des solutions durables, le Département de la Seine Maritime a sollicité le soutien financier de la Région pour  la  réalisation d’une étude de diagnostic des sites concernés par les macro-déchets sur l’ensemble du linéaire de Poses à Tancarville. Cette étude a démarré le 13 septembre 2011 et doit se terminer le 31 janvier 2013.

 

Dès décembre 2011, afin d’éviter une rupture de l’entretien et du nettoyage réalisé depuis le début de l’opération, le Département de la Seine-Maritime avait souhaité connaître la position de la Région quant à sa participation à un troisième marché d’insertion d’une durée de deux ans.

Le Département de la Seine Maritime a obtenu le 23 octobre 2012 un accord de subvention FSE à hauteur de 55 % du montant total du marché qui a été notifié à l’entreprise Naturaulin le 14 novembre 2012, pour un démarrage des prestations à compter du 19 novembre.

La Région est sollicitée pour le versement de sa participation à hauteur de 66 000,00 € en faveur du Département de la Seine-Maritime, subvention accordée par la commission permanente.

 

  • Déplacements doux – Promotion des modes de déplacements respectueux de l’environnement

 

Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé (dans la fiche action C1) leur volonté de promouvoir les déplacements doux.

Pour atteindre cet objectif, la Région soutient :

– les études préalables aux aménagements, les études pour des opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,

– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.

 

La Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) a sollicité le soutien financier de la Région pour la réalisation d’une piste cyclable « Liaison Flaubert » et « Quais hauts rive gauche » située à Rouen, et représentant un linéaire de 2 210 mètres. Cette opération est inscrite au contrat d’agglomération de la CREA pour la période 2007-2013 (fiche action n°2-8 « Mise en oeuvre du Plan Agglo Vélo »).

 

La CP a attribué une subvention d’un montant de 132 600,00 €, en faveur de la CREA pour la réalisation de ces pistes cyclables situées à Rouen.

 

 

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