Autres délibérations intéressantes à la CP du 19 janvier 2015

Innovation / Énergie

 

 

  • Coopération Innov’Région – CEVEO cluster

Dans le cadre du budget 2015, la Région Haute-Normandie participe au financement d’études et des projets de recherche et développement et d’innovation. Dans un courrier daté du 16 octobre 2014, le Centre d’Expertise et de Valorisation de l’Eolien- CEVEO CLUSTER sollicite l’aide régionale au titre de 2015 pour la réalisation d’un programme d’actions en matière de R&D sur l’éolien terrestre et offshore.

 

La CP a attribué au Centre d’Expertise et de Valorisation de l’Eolien- CEVEO CLUSTER, dans le cadre de l’Appel à Projets Régional Energies, la somme de 100 000 €.

 

 

  • Appel à projets Energies

 

La promotion des énergies renouvelables, le développement de l’efficacité énergétique dans le bâti et les procédés de production et l’émergence de filières industrielles liées à l’économie verte constituent les objectifs généraux de l’Appel à Projets Régional Energies (APE) lancé le 24 janvier 2011 ; les entreprises candidates et sélectionnées dans le cadre de l’APE sont soutenues par le l’Aide Régionale à l’Investissement.

 

Dans ce cadre, la CP a attribué les subventions suivantes:

 

– 40 600 € au profit de la Société CUMA HAIES’NERGIE & TERRITOIRES à Cressy (76 720), pour un projet relevant des problématiques des énergies renouvelables. Fin 2012, 13 agriculteurs déchiqueteurs haut-normands ont décidé de créer la CUMA HAIES’NERGIE & TERRITOIRES. Leur objectif est de pouvoir, en facilitant l’entretien et la préservation des haies bocagères, produire des plaquettes bois qui serviront à alimenter les chaudières biomasses privées ou publiques du territoire. Cette nouvelle CUMA compte à ce jour 25 adhérents et 6 nouveaux candidats (dont la COOP Forestière de Rouen ou la scierie du CABALET par exemple) en cours d’adhésions.

Elle a transmis sa candidature au titre du volet soutien aux investissements des entreprises dans les énergies de demain de l’Appel à Projets Energies, pour l’acquisition d’une déchiqueteuse, d’un grappin et d’un tracteur qui seront basés à CRESSY (76).

 

– 898 772,20 €, au profit de la SARL CENTRAL BIOGAZ DU NEUBOURG à Déville-Lès-Rouen (76 250).

Vol-V Biomasse a pour projet la création d’une unité de méthanisation au Neubourg. Celle-ci sera située sur une parcelle de 15 000 m² dans la zone industrielle du Ressault au Neubourg et elle permettra la valorisation de 19 010 tonnes de matières brutes par an selon la technologie dite piston.

Le biogaz produit sur cette installation de méthanisation sera valorisé par un moteur de cogénération de 890 kW électrique et 910 kW thermique. La méthanisation produira un digestat brut, riche en éléments fertilisants qui sera épandu sur les terres des exploitations agricoles (contrat), sous forme solide et liquide.

L’unité de la CBNBG a déjà obtenu de nombreux engagements de ses partenaires apporteurs de matières. Ainsi l’unité de la SARL Centrale Biogaz du Neubourg présente donc des engagements pour 83 % du tonnage et 75 % de l’énergie de son plan d’approvisionnement.

Ce projet permettra d’alimenter SOCOPA, la piscine municipale, le collège de la ville et Normandie Trade à hauteur de 62% de leur besoin. Une fois l’installation mise en place, celle-ci devrait permettre de réduire d’environ 1759 tonnes équivalent CO2 l’émission de gaz à effet de serre. Enfin, la proximité géographique des partenaires apporteurs de matières, dont les 29 agriculteurs qui pourront en fin de process bénéficié de 21 300 t/an de digestat pour l’épandage contribue à l’intérêt de ce projet qui répond à de nombreux enjeux de l’APE.

 

– 500 000 € et un prêt de 1 000 000 € à taux nul au profit de la SAS POCHET DU COURVAL à Hodeng Au Bosc (76 340), pour un projet de modernisation de four de fusion de verre, en changeant de technologie. La technologie choisie est un four de fusion de verre à boucle avec régénérateur, boosting électrique et brûleurs bas NOx.

Dans le cadre de cette modernisation, il est aussi prévu d’en augmenter la capacité en passant de 45 à 75 tonnes de verre / jour pour une consommation énergétique de 1620 kWh/Tonne de verre. En restant à 45 tonnes de verre / jour le four rénové aurait généré une économie de 15 GWh / an en passant à 75 tonnes de verre par jour il générera une économie estimée à 4 GWh/an.

 

 

  • PRAXIBAT®: mise en place de plateformes pédagogiques

 

Le Plan Air Climat Energies Régional (PACER), voté lors de l’Assemblée Plénière du 13 octobre 2014, comporte une fiche action n°16 « Favoriser la montée en compétence des professionnels du bâtiment sur les questions air-climat-énergie » dont l’objectif est de former les professionnels actuels et futurs à la mise en oeuvre des nouvelles technologies en matière de performance énergétique des bâtiments et de mettre à disposition des apprenants de la filière bâtiment des outils de travaux pratiques conformes aux nouvelles exigences. Dans ce cadre, la Région soutient la mise en place de plateformes pédagogiques Praxibat® dans les lycées et CFA. La délibération de l’Assemblée Plénière du 15 décembre 2014 a donné délégation à la Commission Permanente pour définir et mettre en oeuvre les modalités de réalisation du PACER.

 

Le dispositif Praxibat® s’articule autour de deux axes, que sont la mise à disposition de plateformes techniques de formation et la formation spécifique de formateurs référents, afin de permettre aux apprenants de la filière bâtiment de répondre au besoin de montée en compétences des professionnels dans le domaine de la performance énergétique. La Région s’est engagée aux côtés de l’ADEME pour décliner en Haute-Normandie l’initiative nationale Praxibat®. La mise en oeuvre s’est faite sous la forme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par l’ADEME en collaboration avec la Région à destination des organismes de formation. Le projet vise à mettre à disposition des « apprenants » de la filière bâtiment (lycéens, apprentis, demandeurs d’emploi en formation ou en reconversion, salariés ou artisans en formation continue) des plateformes pédagogiques/plateaux techniques dans trois domaines technologiques :

– performance énergétique des parois opaques (enveloppe) ;

– renouvellement d’air (ventilation/air) ;

– éclairage économe et performant.

 

Pour la formation initiale par apprentissage, la candidature de l’Association BTP CFA Haute-Normandie a été retenue pour ses quatre CFA de Rouen, du Havre, de Dieppe et d’Evreux.

Pour la formation initiale sous statut scolaire, les candidatures des lycées suivants ont été retenues :

– Le Corbusier à Saint Etienne du Rouvray ;

– Auguste Perret au Havre ;

– Augustin Hébert à Evreux ;

– Les Fontenelles à Louviers.

 

Dans le cadre de ce projet, la Région s’engage à hauteur de·51 250,00 € pour la formation initiale par apprentissage, par une subvention de ce montant à l’Association BTP CFA Haute-Normandie pour ses quatre CFA.

Pour la formation initiale sous statut scolaire, la Région attribue des subventions pour un montant global de 69 125,50 € aux établissements ci-dessous :

– 29 750,00 € au lycée Augustin Hébert d’Evreux,

– 12 712,00 € au lycée Auguste Perret du Havre,

– 7 500,00 € au lycée Les Fontenelles de louviers,

– 19 163,50 € au lycée Le Corbusier de Saint-Etienne du Rouvray,

 

 

 

COLLECTIVITÉS ET VIE DES TERRITOIRES

 

  • Contrat de métropole Rouen Normandie 2014-2020

 

Les Pays, les Agglomérations et la Métropole, acteurs à part entière des politiques publiques d’aménagement, sont reconnus comme des partenaires privilégiés de la Région et des Départements pour la mise en œuvre des priorités définies dans le SRADT et dans le contrat « 276 ». Les contrats avec les territoires de projet qui mobilisent les financements de chacun depuis plusieurs années marquent ainsi la volonté de s’entendre sur des projets de développement partagés en faveur du développement local et du développement régional.

La Région Haute-Normandie a encouragé dès 1999, les territoires à s’organiser en territoires de projets. Une première génération de contractualisation a été mise en place dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006. La deuxième génération de contrats de territoire, dans le cadre du 276, s’est achevée le 31 décembre 2013.

 

Le Conseil Régional réuni le 23 juin 2014 a décidé, selon un cadre de contractualisation, de poursuivre l’effort d’investissement réalisé pour l’aménagement des territoires haut-normands par une nouvelle génération de contrats de territoire sur la période 2014-2020. Une clause de révision est envisagée à mi-période.

Ce cadre précise les axes prioritaires dans lesquels les programmes d’actions doivent s’inscrire :

– le développement de la desserte numérique,

– l’utilisation rationnelle de l’espace,

– la mobilité intermodale,

– la transition écologique,

– le développement de la cohésion sociale du territoire en favorisant la formation des jeunes en grande difficulté.

  • Le présent rapport relatif au contrat de la Métropole Rouen Normandie est le premier contrat de territoire de troisième génération proposé à l’approbation de la Commission Permanente, les échanges se poursuivant pour les autres territoires dont les projets de contrat seront présentés au fur et à mesure de l’achèvement des négociations.

 

La traduction opérationnelle du projet métropolitain contribue aux cinq axes prioritaires suivants, précisés dans la délibération du Conseil Régional en date du 23 juin 2014 adoptant les principes de la contractualisation avec les territoires pour la période 2014-2020 :

– Le développement de la desserte numérique :

Outre la généralisation de l’accès à la fibre Très Haut Débit dans les CREAparcs et la réhabilitation numérique des zones d’activités existantes, la Métropole – en cohérence avec la Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique – a choisi par ailleurs de développer de nouveaux usages informatiques au service des habitants. La généralisation de la dématérialisation dans les services de l’institution, la recherche d’une réponse plus adaptée aux attentes des citoyens et le rapprochement des services publics au plus près des usagers seront renforcés par l’utilisation des nouvelles technologies. La culture et le tourisme bénéficieront également du déploiement de ces nouveaux usages numériques avec la mise en place de scénographies et de technologies innovantes destinées à valoriser le riche patrimoine historique local (Panorama, parcours Jeanne d’Arc, projections monumentales…).

– Le SCoT et l’utilisation de l’espace :

La Métropole traduit ses stratégies sectorielles et d’aménagement dans les documents de planification et de programmation, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan de Déplacements Urbains et le Plan Local de l’Habitat. Son principal enjeu réside dans la mise en cohérence de ces stratégies entre elles, par la réalisation du projet de Métropole. L’élargissement du périmètre de compétences

de la collectivité permettra à la Métropole, notamment en matière d’urbanisme, de confirmer sa volonté de favoriser une organisation spatiale équilibrée du territoire, selon les principes de densification, de fonctionnalités adaptées mais aussi de cohérence intra et inter-territoriale.

Plusieurs projets de la Métropole sont spécifiquement marqueurs de cette nouvelle conception de l’espace : aménagement de nouveaux espaces urbains (éco-quartier Flaubert, nouvelle gare rive gauche), aménagement et réhabilitation d’espaces publics à haute valeur ajoutée touristique, patrimoniale et environnementale (centre historique de Rouen, quais de Seine…), résorption de friches et projets favorisant le développement économique (aménagement et réhabilitation de zones d’activités à haute performance environnementale, création de pépinières dédiées aux filières innovantes…).

– La mobilité intermodale :

Dans l’objectif d’une organisation spatiale plus équilibrée et plus équitable de son territoire, la problématique de la mobilité est un enjeu pour lequel la Métropole a décidé de se mobiliser avec ambition et en lien étroit avec les territoires limitrophes.

Les objectifs de son action rejoignent ceux de la Région Haute-Normandie et de l’ensemble des autorités organisatrices fédérées par le projet Atoumod : favoriser le report modal vers les transports en commun, favoriser la polarisation de l’offre de logements, d’emplois et d’équipements à proximité des lignes de transports en commun, développer l’usage des modes alternatifs, privilégier la densification et la reconversion d’espaces délaissées, réduire l’usage individuel de la voiture particulière…

Les projets de la Métropole traduisent concrètement ces objectifs : en développant ses réseaux de transports en commun (dont l’Arc Nord Sud), en améliorant et développant le maillage des pistes cyclables en sites propres sur son territoire, en créant des parkings relais en entrée d’agglomération et de villes, en aménageant des pôles multimodaux aux abords des gares ferroviaires…

– La transition écologique :

Un effort particulier est mené par la Métropole dans ce domaine. Les principes de limitation de la consommation d’espaces (naturels et agricoles), de préservation de la biodiversité, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de limitation de la consommation d’énergie, s’appliquent en amont de la conception des projets, chaque fois que cela s’avère possible. C’est ainsi que dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’espace, culturel et touristique, de l’habitat, des transports, des services aux usagers (déchets, eau et assainissement), la Métropole contribue activement à cette transition, écologique et énergétique de son territoire. Les projets de préservation ou de restauration de la biodiversité (trame verte et bleue en cohérence avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, protection et valorisation des zones naturelles, agricoles et forestières, gestion raisonnée des espaces…), l’amélioration énergétique du bâti en cohérence avec le Schéma Régional Climat-Air-Energie (conseil en énergie partagé, réhabilitation thermique des bâtiments publics, construction de bâtiments démonstrateurs à très haute performance énergétique), la reconversion de friches, contribuent pleinement à cet axe stratégique de notre collectivité.

– La cohésion sociale en favorisant particulièrement la formation des jeunes en grande difficulté :

C’est au travers de sa troisième finalité « renforcer la cohésion sociale et territoriale », que la Métropole agit en faveur d’une meilleure cohésion sociale, dont la cible « jeunes en grande difficulté » est inscrite dans sa stratégie de solidarité. Cette stratégie trouve son expression principalement dans des partenariats avec des organismes et associations du territoire spécialisées dans ce domaine (chantiers d’insertion intercommunaux permettant un accompagnement adapté des jeunes en recherche d’emplois).

 

Certains des projets relatifs à la traduction opérationnelle des axes stratégiques définis ci-dessus ne font pas l’objet de l’inscription d’un cofinancement régional ; soit parce qu’ils relèvent d’opérations de maintenance ou de renouvellement incombant à la collectivité maître d’ouvrage (transports en commun…), soit parce qu’ils relèvent de dispositifs de soutien régionaux spécifiques (appels à projets). Toutefois, en raison de leur caractère structurant et de leur cohérence avec les priorités régionales pour la période de contractualisation 2014-2020, leur inscription au contrat d’agglomération a été maintenue.

La CP a validé les actions inscrites dans le contrat de la Métropole Rouen Normandie liant la Région et la Métropole Rouen-Normandie pour la période 2014-2020. La participation régionale au titre de ce contrat sera de 135 068 855 €, dont 89 473 645 € au titre du FRADT et 45 595 210 € au titre des politiques sectorielles de la Région. Elle a également approuvé la maquette financière et le projet de convention partenariale d’engagement relatifs au contrat de la Métropole Rouen-Normandie pour la période 2014-2020.

 

 

TRANSPORTS

 

 

  • Ligne ferroviaire Bréauté – Fécamp : financement des études APO préalables aux travaux

 

Le mauvais état de la ligne ferroviaire Bréauté – Fécamp a amené RFF et SNCF TER à suspendre les circulations ferroviaires depuis le 25 octobre 2014. Depuis le second semestre 2013, des investigations ont été réalisées afin d’identifier les travaux nécessaires à réaliser sur cette ligne ferroviaire.

En parallèle, une démarche d’analyse de la valeur a permis de définir les besoins de chaque partie (Gestionnaire d’infrastructure, Mainteneur, Exploitant, Entreprises Ferroviaires, Autorité Organisatrice des Transports, Département s’agissant du port de Fécamp) et ainsi de convenir du scénario d’aménagement le plus adapté notamment au regard du nombre et du type de circulations souhaitées (fret, passagers), à savoir :

– un renouvellement de la voie et du ballast optimisé ;

– la reprise de la plateforme sur les zones défectueuses ;

– la remise en état des ouvrages hydrauliques et des ouvrages en terre sur les zones où des dysfonctionnements ont été identifiés.

 

Afin de poursuivre les études sur la base de ce scénario, la réalisation d’une étude de niveau avant-projet/projet (APO) est nécessaire. Le rendu de ces études est planifié pour l’été 2015.

Afin de retarder le moins possible la réalisation des travaux de remise en état de la ligne, et par la même la gêne occasionnée aux voyageurs, il est proposé à la CP d’approuver la prise en charge financière intégrale des études préalables aux travaux ; RFF étant à ce stade dans l’impossibilité de préciser sa participation, eu égard à ses règles internes. La clé de financement au niveau des études APO ne préjugeant en rien de l’engagement financier de la Région sur les phases ultérieures de réalisation du projet.

 

La CP a donc autorisé·RFF à conduire les études d’avant projet et de projet sur la base du scénario retenu à l’issu de l’analyse de la valeur, soit le renouvellement de la voie et du ballast optimisé, la reprise de la plateforme sur les zones défectueuses et la remise en état des ouvrages hydrauliques et ouvrages en terre sur les zones où des dysfonctionnements ont été identifiés, et approuvé le financement à 100% par la Région des études de niveau Avant Projet et Projet. Dans ce cadre, elle attribue une subvention de 2 055 855 € au profit de RFF pour la réalisation des études d’avant projet et projet de régénération de la ligne Bréauté-Fécamp.

 

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